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Ottawa lance un compte à rebours pour le remboursement de 12,4 millions de dollars canadiens par la FSIN
Ottawa a donné jusqu’au 13 novembre à l’organisation représentant 74 Premières Nations de la Saskatchewan pour rembourser une facture d’audit contestée. La FSIN affirme avoir engagé des démarches judiciaires; aucune coupure de financement n’a été vérifiée.
Ce que nous savions au départ
- La demande finale rapportée s’élevait à 12 376 807,40 $ CA, le remboursement étant exigible le 13 novembre.
Encore en suspens
- Les précisions sur la contestation judiciaire, toute ordonnance ayant une incidence sur le recouvrement, le calcul final au niveau des opérations et le fait qu’un recouvrement sur le financement ait commencé ou non demeurent non vérifiés.
Ce que nous comptions surveiller
- Surveiller le remboursement, un recouvrement effectif sur le financement de la FSIN, une ordonnance judiciaire ayant une incidence sur le recouvrement ou une déclaration de créance du gouvernement fédéral après l’échéance.