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Un tribunal saoudien annule la condamnation à mort d’un travailleur pour un commentaire sur Facebook — mais sa liberté n’est pas confirmée
Des responsables sri-lankais confirment que la décision prononçant la peine de mort contre Anojan Sivarasa a été annulée. Sa libération, sa peine définitive et la possibilité de rentrer chez lui restent en suspens.
RegarderPremière sourceJaffna Monitor
Ce que nous savions au départ
- La cour d’appel de la région Est prononce une condamnation à mort.
- Des responsables sri-lankais annoncent que la décision prononçant la peine de mort a été annulée ; Hemachandra date la décision du 13 octobre.
Encore en suspens
- Le statut de détenu de Sivarasa après la décision, toute peine de remplacement et le statut définitif de la condamnation sous-jacente restent à confirmer.
- Aucune ordonnance retrouvée n’établit si la peine initiale de cinq ans de prison et l’amende de trois millions de riyals restent exécutoires.
Ce que nous comptions surveiller
- Il faut disposer de l’ordonnance effective du tribunal et de toute décision ultérieure sur la détention ou la peine pour établir s’il peut quitter la prison et rentrer au Sri Lanka.