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L’Allemagne veut mettre fin aux mini-jobs exonérés d’impôt pour 6.9 millions de salariés
Une commission des retraites a proposé de mettre fin à la règle d’exonération fiscale jusqu’à €603 pour des millions de salariés. La coalition a hésité — mais ce répit ne fera peut-être que modifier le coût, sans mettre fin au débat.
Ce que nous savions au départ
- La commission des retraites a proposé de mettre fin au régime fiscal spécial des mini-jobs dans un ensemble de 33 mesures.
- Les sources ne s’accordent pas sur l’ampleur du phénomène : elles font état de 6.9 millions et de 6.8 millions de salariés concernés.
- La coalition était divisée, Merz a rejeté une suppression totale et le compromis de juillet a maintenu le mini-job pour l’instant.
Encore en suspens
- Aucune loi définitive, aucun taux ni aucun calendrier concernant une modification des cotisations n’a été établi.
- Aucune vue d’ensemble complète et vérifiée ne permet de savoir comment les salariés et les employeurs absorberaient les coûts supplémentaires.
Ce que nous comptions surveiller
- Le gouvernement publiera-t-il un projet de règles modifiant les cotisations des mini-jobs ?
- Les employeurs du commerce de détail et de l’hôtellerie-restauration supprimeront-ils des heures de travail ou augmenteront-ils les prix si les coûts augmentent ?
