Entreprises · Conformité bancaire

Bank of America a privilégié ses revenus. Les pénalités dépassent désormais 1.21 milliard de dollars

Les propres tests de la banque ont mis en évidence des signaux d’alerte manqués. Ses aveux et les ordonnances prises à son encontre documentent des années de retards dans les signalements — et laissent à démontrer l’efficacité des réparations.

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  1. Mise à jour 1Bank of America a privilégié ses revenus. Les pénalités dépassent désormais 1.21 milliard de dollarsVous êtes ici

Les propres tests de Bank of America ont montré que son système de surveillance des crimes financiers ne détectait pas des activités qui auraient dû être signalées. La banque a néanmoins laissé ces faiblesses en place. Elle a maintenant reconnu avoir délibérément enfreint la législation fédérale contre le blanchiment d’argent ; les sanctions civiles et le règlement relatif aux sanctions annoncés le 13 octobre 2026 dépassent au total 1.21 milliard de dollars. La conclusion la plus sévère porte sur une décision de la direction, et non sur un dysfonctionnement. 31 1

Lorsque ces problèmes sont apparus, Bank of America a privilégié ses revenus et minimisé les ressources de conformité qu’elle devait consacrer à ces obligations.

Ordonnance de consentement de FinCEN 31

Cette phrase transforme un coûteux échec de conformité en un récit plus lourd de conséquences sur la manière dont la banque a traité les avertissements. Les tests internes, les escalades et les préoccupations externes n’ont pas débouché sur des réparations adéquates. D’importantes mesures correctives n’étaient toujours pas achevées après une ordonnance de cessation et d’abstention de décembre 2024 émise par l’Office of the Comptroller of the Currency, ou OCC. La banque reste assujettie à cette ordonnance antérieure. 31 6

Le calcul des pénalités est important. Le Financial Crimes Enforcement Network, connu sous le nom de FinCEN, a fixé une pénalité de $1.2 milliard. L’OCC a fixé une pénalité de $750 millions, mais le paiement de ce montant est imputé sur la pénalité de FinCEN, ce qui laisse un solde net de $450 millions à payer en vertu de l’ordonnance de FinCEN. Le montant fixé par l’OCC ne constitue pas une amende supplémentaire à ajouter aux $1.2 milliard. 31 7

L’Office of Foreign Assets Control, ou OFAC, a convenu séparément d’un règlement de $11,662,930 relatif aux sanctions. Ensemble, les montants annoncés s’élèvent à $1,211,662,930, sans double comptabilisation. Le Trésor a décrit l’action coordonnée comme sa troisième pénalité la plus élevée ; la pénalité fixée par l’OCC est la plus importante de l’histoire de cette agence. 10 1 6

Il s’agit de pénalités civiles fixées et de modalités de règlement convenues, et non de simples pénalités que les autorités de réglementation cherchent à obtenir. Bank of America a reconnu avoir délibérément enfreint le Bank Secrecy Act dans le cadre de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent, des vérifications obligatoires des comptes correspondants d’institutions financières étrangères et de la déclaration des activités suspectes. En revanche, le dossier de l’OFAC règle une responsabilité civile potentielle liée à des violations apparentes des sanctions. Aucun de ces dossiers n’établit une condamnation pénale, et les documents disponibles ne font état d’aucune action pénale correspondante du ministère de la Justice. 31 8

Un seuil qui masquait les signaux d’alerte

La période pertinente retenue par FinCEN s’étend du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2025 au moins, sauf indication contraire pour une conclusion particulière. Plus de $5 milliards d’activités suspectes n’ont pas été détectés ni signalés à temps, dont plus de $1 milliard lié à des risques pour la sécurité nationale ou à d’autres risques prioritaires. Le montant inférieur est compris dans le montant supérieur. 31

Les déclarations d’activités suspectes, ou SAR, alertent les enquêteurs sur d’éventuelles infractions ; elles ne les prouvent pas. Les $5 milliards ne signifient donc pas que chaque dollar provenait d’une activité criminelle ni que toutes les activités sont restées indéfiniment non signalées. La défaillance consistait à ne pas transmettre les avertissements nécessaires dans les délais.

Une faiblesse centrale était le système propriétaire Event Processor de la banque. Il regroupait les alertes en groupes d’événements, qui devaient généralement obtenir un score de risque de 20 points avant de faire l’objet d’une enquête, sauf intervention d’une règle de promotion automatique. Ce seuil reposait sur l’appréciation des parties prenantes sans fondement empirique suffisant. Les tests internes ont régulièrement révélé des activités méritant un signalement en dessous de ce seuil ; durant plusieurs périodes, les groupes juste en dessous de 20 points ont généré davantage de SAR que ceux atteignant le seuil. 31

Le système utilisait initialement une période de 13 mois, réduite par la suite, et retirait les alertes plus anciennes du calcul des scores. Les facteurs de risque étaient pondérés de manière inadéquate, tandis que le nouveau calcul des scores et la suppression des alertes pouvaient les ramener à zéro sans gouvernance suffisante. La couverture était limitée pour les dépôts d’instruments négociables, les opérations par carte de crédit et les scénarios de blanchiment fondé sur le commerce. Des interventions externes ou manuelles faisaient souvent l’objet d’une enquête seulement après que les forces de l’ordre ou une autre banque avaient soulevé des inquiétudes. 31

En clair, la banque comptait trop sur le fait que quelqu’un d’autre repère d’abord le problème. Des activités pouvaient s’accumuler sans faire l’objet d’une enquête pendant de longues périodes, et certains signalements finalement transmis étaient peu utiles aux enquêteurs. Les vérifications des clients ne réagissaient pas non plus adéquatement aux signaux d’alerte, malgré les escalades. 31

Les risques comprenaient les réseaux chinois de blanchiment d’argent, la fraude, les virements internationaux à haut risque et le blanchiment potentiel par le commerce, avec un lien important avec la frontière sud-ouest, notamment des véhicules récupérés. Des clients de ventes aux enchères automobiles en ligne effectuaient des paiements à des tiers ou utilisaient des instruments susceptibles d’être liés aux produits du trafic de stupéfiants. Il s’agissait de signaux d’alerte particuliers nécessitant un examen approfondi, et non d’une preuve que tous ces clients ou échanges transfrontaliers étaient criminels. 31

En décembre 2023, la banque a abaissé le seuil d’enquête à 10 ou 12 points, selon les caractéristiques du groupe. Un examen rétrospectif limité en 2024 a ensuite permis de recenser près de 8,900 SAR manquants portant sur près de $4 milliards d’activités. L’ordonnance décrit également ce même examen comme ayant donné lieu à plus de 8,000 déclarations totalisant environ $3.96 milliards. Il s’agit de deux descriptions qui se recoupent et portent sur un seul examen, et non de deux découvertes à additionner. Les déclarations ultérieures démontrent que les activités ont fini par être signalées, mais ne compensent pas le temps perdu. 31

L’OCC a constaté des faiblesses plus générales : une surveillance déficiente portant sur des milliers de milliards de dollars de transactions, des activités potentiellement suspectes qui n’ont pas été signalées pendant des années, une expertise et une formation du personnel insuffisantes, des défaillances d’audit et une direction qui minimisait les lacunes. Les milliers de milliards désignent l’ensemble des transactions mal surveillées, et non un montant dont il aurait été prouvé qu’il avait été blanchi. 6

Une pénalité ne répare pas les dégâts

Le dossier distinct relatif aux sanctions porte sur 475 violations apparentes commises du 18 septembre 2021 au 24 avril 2025, dans le cadre de programmes visant la Russie, le Bélarus, l’Iran, la Birmanie, la Somalie, les stupéfiants et le terrorisme international. Des erreurs techniques et humaines, des mises à jour tardives des listes de surveillance et la suppression d’alertes ont laissé passer des paiements impliquant des banques bloquées. La banque n’a pas non plus donné la priorité aux correspondances exactes entre les noms et les dates de naissance de personnes bloquées. 10

L’OFAC a qualifié les faits de non flagrants, mais a estimé qu’ils n’avaient pour l’essentiel pas été divulgués volontairement : 413 violations apparentes n’ont pas été autodéclarées et 62 l’ont été. L’OFAC a évoqué l’imprudence, de précédentes lettres d’avertissement et les atteintes aux objectifs des sanctions, en particulier après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le règlement n’a bénéficié d’aucune réduction du montant de base de la pénalité pour les mesures correctives ou la coopération. « Non flagrant » est une qualification utilisée dans l’application de la loi, et non une conclusion selon laquelle les faits étaient sans gravité. 10

La réponse de Bank of America commence par la prise de responsabilité : « La conformité en matière de lutte contre les crimes financiers est une question sérieuse, et nous sommes responsables de bien faire les choses. » La banque affirme avoir investi des milliards dans la technologie, affecté des milliers d’employés à la lutte contre les crimes financiers et être très avancée dans les mesures correctives requises. Il s’agit des affirmations de la banque ; elles ne démontrent pas indépendamment l’efficacité de la détection ni la rapidité des signalements. 17

La banque affirme qu’elle comptabilisera une charge non déductible fiscalement de $1.2 milliard dans ses résultats du troisième trimestre 2026, réduisant le bénéfice net d’environ 17 cents par action. Il s’agit du traitement comptable annoncé, et non d’un résultat financier définitif ni d’une baisse du cours de l’action. Cette charge équivaut à environ 3.9 pour cent de son bénéfice net officiel de $30.509 milliards pour 2025. Cette comparaison donne une idée de l’ampleur, mais ne prouve pas l’effet dissuasif. 61 67

FinCEN exige maintenant que des consultants indépendants recherchent les activités suspectes qui n’ont pas été détectées et évaluent la surveillance, les contrôles préalables concernant les clients et les correspondants étrangers, ainsi que la gouvernance des données en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Certains consultants ou examens rétrospectifs de l’OCC déjà en place ne peuvent être utilisés qu’avec l’approbation de FinCEN. 31

Pour l’examen rétrospectif des SAR, la banque doit proposer un consultant qualifié dans les 60 jours suivant la signature, avec une embauche prévue dans les 30 jours ; FinCEN peut opposer son veto au choix. Un rapport sur la portée de l’examen doit être remis dans les 150 jours suivant le début du mandat. Le rapport détaillé de l’examen rétrospectif doit être remis dans les 18 mois suivant ce rapport sur la portée et au plus tard en décembre 2028, puis toute déclaration SAR supplémentaire requise doit être transmise dans les 90 jours. Le rapport sur l’efficacité de la surveillance doit être remis dans les 45 jours suivant la fin de l’examen et au plus tard en juillet 2028. Ces échéances finales précisent des mois, et non des jours précis. 31

Ce que l’on sait

  • Le paiement net de $450 millions à FinCEN est dû dans les dix jours calendaires suivant la signature de FinCEN, le jour de la signature étant exclu. 31

Ce que l’on ignore

  • Les champs prévus pour les dates de signature disponibles sont vierges. Le 13 octobre est la date de l’annonce, et non une date de signature vérifiée ; ni une échéance de paiement calendaire ni l’exécution du paiement ne sont établies.

La suite

  • Il faut suivre l’engagement des consultants et les conclusions indépendantes établissant que les contrôles réparés détectent rapidement les activités suspectes et produisent des signalements utiles.

Les faits ayant donné lieu aux mesures d’application sont établis ; les réparations ne le sont pas. Faire le chèque satisfera à une obligation financière. Découvrir ce que la banque a manqué — et démontrer qu’elle ne continuera pas à le manquer — constitue le test le plus difficile.

Sources de cet article

Les documents de référence principaux comprennent l’annonce du Trésor 1 5, le communiqué et l’ordonnance de pénalité de l’OCC 6 7, la page de règlement et le communiqué d’application de l’OFAC 8 10 42, ainsi que l’annonce, la page d’application et l’ordonnance de consentement de FinCEN 15 27 31 58.

Les articles fournis comprennent ceux de SBS 2, Bloomberg Television 3, PBS NewsHour 4, CNBC 9, American Banker 11, AP 12, CNN 13, The Financial Current 14, Axios 16, Reuters 17, Financial Times 18, UPI 19, Fox Business 20, InvestmentNews 21, Yahoo Finance 22, ABC News 23, USA Today 24, IBTimes Australia 25, Fincrime Central 26, Newsweek 48, Al Jazeera 49, BBC 59, AlphaPilot 60, TipRanks 61, The Asian Banker 62, Futubull 63 et Firstpost 74.

Les documents financiers comprennent des déclarations à la SEC 50 56 67 72, des résultats bancaires et des documents destinés aux investisseurs 52 53 55 57, ainsi que des références financières complémentaires de BusinessQuant 51, Stockrow 54, MarketScreener 64 66, Yahoo Finance 65 70, Seeking Alpha 68, Eulerpool 69, PublicNow 71 et Chartmill 73.

La bibliographie fournie contient également des documents complémentaires qui n’ont pas servi à établir les conclusions de cette mesure : une publication d’Eric Garland 28 ; des index de FinCEN 29 30 ; des pages de référence, documents et annonces de l’OCC 32 33 34 35 36 37 38 39 ; l’index des communiqués du Trésor 40 ; des pages de référence de l’OFAC 41 44 46 ; ainsi que des documents du Trésor sur les programmes, les audits et l’évaluation des risques 43 45 47.

Tel que diffusé 37 lignes
  1. Bank of America failed to report more than five billion dollars in suspicious transactions on time. America's second-largest bank has admitted willful violations of federal anti-money-laundering law. Its civil penalties and sanctions settlement total more than one point two one billion dollars. Can the bank now catch the activity its own controls let through?
  2. The bank admitted failures in its anti-money-laundering program, checks on foreign financial institutions, and suspicious-activity reporting. The violations covered at least January first, 2018, through July first, 2025, with some findings covering more specific periods.
  3. Those foreign institutions used correspondent accounts, which let one financial institution provide banking services to another. The bank had to check the risks those relationships carried. Suspicious-activity reports alert investigators to possible wrongdoing. A suspicious transaction can warrant a report before anyone proves a crime.
  4. More than five billion dollars in activity went without timely detection and reporting. Within that total, more than one billion dollars involved national-security or other priority risks. Investigators lost the chance to receive those warnings promptly.
  5. Treasury announced the coordinated enforcement actions on October thirteenth, 2026. FinCEN, its financial-crime watchdog, assessed a one point two billion dollar civil penalty. The bank regulator known as the OCC assessed seven hundred fifty million dollars.
  6. The OCC's seven hundred fifty million dollars counts toward FinCEN's assessment, leaving four hundred fifty million dollars payable to FinCEN. Treasury's sanctions office, OFAC, separately settled for eleven million, six hundred sixty-two thousand, nine hundred thirty dollars.
  7. Treasury called the combined action its third-largest penalty. The OCC assessment is the largest in that agency's history. The penalties have been assessed, and the sanctions settlement has been agreed.
  8. FinCEN found that Bank of America put revenue first while limiting the burden on its compliance resources. Managers left weaknesses in place despite internal testing and warnings. Outside concerns also failed to produce adequate repairs.
  9. The bank's own tests repeatedly found activity that warranted reporting but fell below its investigation threshold. In several periods, groups just below the cutoff produced a higher share of suspicious-activity reports than groups that cleared it.
  10. The bank's Event Processor monitoring system grouped alerts and generally required twenty risk points before an investigation. Automatic promotion could bypass that cutoff. The bank lowered the threshold to ten or twelve points in December 2023, depending on the group's characteristics.
  11. The original cutoff rested on stakeholder judgment without enough testing to support it. The system initially counted alerts within a thirteen-month window, later shortened, and dropped older alerts from scoring. Risk factors carried inadequate weights. Rescoring and suppression rules could wipe out factors without sufficient controls.
  12. The system had limited coverage of check-like instruments, credit-card activity and possible laundering through trade. Law enforcement or another bank often raised concerns before activity reached investigation. External or manual alerts frequently supplied the twenty points needed to trigger action.
  13. Activity could sit uninvestigated for long periods, and some eventual reports gave investigators little useful information. The bank also failed to respond adequately when staff escalated warning signs involving high-risk customers.
  14. A limited review in 2024 uncovered nearly eight thousand nine hundred missed suspicious-activity reports, covering nearly four billion dollars in transactions. The bank conducted that lookback after changing the monitoring thresholds in December 2023.
  15. The same review led to more than eight thousand filings covering about three point nine six billion dollars. Those figures describe one review. The later filings show that previously missed activity eventually reached investigators, but they couldn't restore the time lost.
  16. Potential laundering through trade had a substantial southwest-border connection, including activity involving salvaged vehicles. FinCEN also identified risks involving Chinese money-laundering networks and fraud. These findings concern suspicious financial activity that the bank's controls failed to handle adequately.
  17. High-risk international wires included activity involving Georgia and Belarus. Online auto-auction customers made third-party payments or used financial instruments potentially connected to narcotics proceeds. The bank's checks on those customers failed to respond adequately to red flags, even after concerns were escalated.
  18. Trade-based money laundering uses commercial transactions to move or disguise money. Here, regulators identified potential laundering involving vehicle-related trade. Suspicious patterns required investigation and reporting without treating every vehicle buyer or cross-border transaction as criminal.
  19. The OCC found weaknesses across a much larger transaction universe. Deficient monitoring covered trillions of dollars in transactions, and potentially suspicious activity sometimes went without escalation for years.
  20. The OCC found late reports involving billions of dollars, many showing money-laundering indicators. Compliance officers and staff lacked sufficient expertise and training, and the audit function failed. Management minimized deficiencies and left significant corrective work unfinished after a December 2024 order.
  21. The bank remains subject to that earlier cease-and-desist order. The trillions describe transactions exposed to deficient monitoring. Regulators' findings about possible laundering concern suspicious activity within that much larger universe.
  22. OFAC's separate settlement covers four hundred seventy-five apparent sanctions violations between September 2021 and April 2025. The underlying transactions were worth about fourteen point eight million dollars. The settlement resolves potential civil liability for those apparent violations.
  23. The affected sanctions programs targeted Russia, Belarus, Iran, Burma and Somalia, as well as narcotics and global terrorism. Payments involving blocked banks slipped through because of technical and human errors, delayed updates and suppressed alerts.
  24. Four hundred thirteen apparent violations weren't voluntarily disclosed, while sixty-two were. OFAC classified the conduct as non-egregious, its formal severity category. The settlement received no reduction from the base penalty for remediation or cooperation.
  25. The bank failed to prioritize exact name-and-birth-date matches to blocked people. Vendor and system problems delayed watchlist updates. Human errors also affected two business accounts linked to blocked people. OFAC cited recklessness, prior cautionary letters and harm to sanctions objectives, particularly after Russia's invasion of Ukraine.
  26. Bank of America says financial-crime compliance is serious and it's responsible for getting it right. It says it has invested billions in technology and dedicated thousands of employees to fighting financial crime. It says its team is far along with the required repairs.
  27. The bank also points to its support for law enforcement and high volumes of suspicious-activity reports. The enforcement findings focus on whether necessary reports arrive promptly and contain information investigators can use.
  28. The bank says it will record a one point two billion dollar, non-tax-deductible charge in third-quarter results. That would reduce net income by about seventeen cents per share. Its 2025 net income was thirty point five zero nine billion dollars.
  29. Second-quarter 2026 net income was nine point zero seven four billion dollars. First-half net income, including that quarter, was seventeen point six five eight billion. The announced charge equals about three point nine percent of last year's earnings. Repair costs are already included in the bank's expenses.
  30. FinCEN now requires independent consultants to search for missed activity and test monitoring, customer checks and foreign-correspondent checks. They must also review how the bank manages its anti-money-laundering data. Existing OCC consultants or lookbacks can serve certain purposes only with FinCEN's approval.
  31. The reviews target priority risks including southwest-border activity, cartels and narcotics, Iran and Russia. OFAC's commitments also require training, testing and audit, along with continuing communication and cooperation.
  32. The bank must propose a qualified lookback consultant within sixty days of execution, with an intended hire within thirty days. FinCEN can veto the choice. A report defining the review's scope is due within one hundred fifty days of engagement.
  33. The detailed lookback report is due within eighteen months of that scope report. Further required suspicious-activity reports must be filed within ninety days after the lookback report.
  34. The monitoring effectiveness report is due within forty-five days after that review finishes, and no later than July 2028. The lookback report must arrive no later than December 2028. The order specifies those months without naming particular days.
  35. Other final reports on customer checks and data governance generally have deadlines within a year of consultant engagement, subject to the required approvals.
  36. The remaining four hundred fifty million dollars is due within ten calendar days after FinCEN signs, excluding the signing day. The signature dates are blank, so the calendar deadline is unclear. We don't know whether the bank has paid or engaged the consultants.
  37. Independent reviews still have to show whether the repaired controls catch suspicious activity promptly and produce useful reports. The bank must search for activity missed before, file the required reports and demonstrate that its controls work, under continuing oversight extending into 2028.

Sources

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