Meta condamnée à 567 M$ pour les préjudices causés aux enfants, mais l’appel suspend la décision

942 millions de dollars. C’est le montant qu’un tribunal du Nouveau-Mexique attribue désormais à ce que Meta aurait fait subir aux enfants sur Facebook, Instagram et ses autres plateformes — soit près d’un milliard de dollars de sanctions au total dans une seule affaire de sécurité des enfants portée par un État ⁶⁹¹⁰.

La dernière décision représente plus de la moitié de ce montant. Jeudi soir, le 6 août 2026, le juge du premier district judiciaire Bryan Biedscheid a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars à un fonds public destiné à remédier aux préjudices causés aux jeunes par ses plateformes ⁷⁸⁷¹¹. Il s’agissait de la deuxième phase d’un procès historique sur la sécurité des enfants, après une première sanction civile de 375 millions de dollars ⁶⁹¹⁰.

Biedscheid a rendu sa décision devant un tribunal d’État du Nouveau-Mexique, à l’issue d’une procédure en deux étapes : la première a établi la responsabilité, tandis que la seconde portait sur les sommes que Meta devait verser et les changements qu’elle devait apporter ⁷¹¹⁶¹⁰. La phase des 375 millions de dollars a établi la responsabilité, tandis que la nouvelle ordonnance de 567 millions de dollars finance des mesures correctives et impose des changements dans la conception des plateformes ⁶¹⁰.

La théorie juridique importe autant que la somme. Le juge Biedscheid a conclu que les plateformes de Meta constituaient une « nuisance publique » contribuant à la « crise actuelle de santé mentale chez les jeunes du Nouveau-Mexique » ⁸¹⁰¹¹. Le tribunal s’est également appuyé sur le verdict antérieur d’un jury, qui avait conclu que Meta avait délibérément enfreint la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales ⁸.

En pratique, cette conclusion en deux volets a permis au Nouveau-Mexique d’aller au-delà d’une amende classique en matière de protection des consommateurs. La première phase a déterminé si Meta avait enfreint la loi. La seconde précise ce que l’entreprise doit au public pour remédier aux conséquences, sous la forme d’un fonds dédié plutôt que de sommes versées directement aux plaignants individuels ⁶¹⁰.

Les sources divergent sur la date à laquelle la première sanction a été imposée, et il convient de le signaler clairement. Le commentaire accompagnant notre reportage diffusé situe l’amende de 375 millions de dollars en mai, tandis que TechCrunch date cette sanction de mars ⁶. L’Albuquerque Journal rapporte que le procès de la deuxième phase s’est tenu en mai ¹¹, ce qui pourrait expliquer la confusion. Le dossier de recherche ne tranche pas cette divergence et se contente de la signaler.

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, dont les services ont engagé les poursuites, a présenté la décision comme la sanction d’un choix commercial. Meta « doit payer le prix de son choix de privilégier les profits au détriment de la sécurité des enfants » ⁴.

Meta confirme qu’elle fait appel de la décision ³. L’entreprise a également indiqué que la décision portant sur 567 millions de dollars « est nettement inférieure au montant de 1 Md$ demandé par l’État » ³. Plusieurs médias confirment que l’appel a été interjeté ³⁶.

Outre le versement d’une somme, le tribunal a ordonné des changements de conception visant à rendre les plateformes moins addictives et plus efficaces pour empêcher les mineurs d’y accéder, en touchant au fonctionnement même de Facebook, d’Instagram et des autres services de l’entreprise ⁶¹⁰. Si ces mesures sont maintenues, elles auront à long terme plus d’importance qu’un paiement annuel, car elles limiteront la manière dont Meta conçoit des produits utilisés par les jeunes bien au-delà du Nouveau-Mexique.

La suite relève de la procédure, et non encore du fond. Les sources confirment que Meta fait appel ³⁶, mais elles n’indiquent pas explicitement que le paiement est suspendu pendant l’examen de l’appel. Dans notre commentaire diffusé, nous avons présenté la sanction et les changements de conception imposés comme étant suspendus pendant l’appel, mais cette suspension n’est pas confirmée dans le dossier de sources.