Mise à jour 1 sur 1Dernière mise à jourJour 2
La Dunkin’s Law promet de renforcer la responsabilité dans le secteur des soins aux animaux. Les détails exécutoires restent déterminants.
La découverte des restes de 117 chiens et la mort du chien d’une famille ont contribué à lancer une proposition fédérale visant à renforcer la responsabilité. Les recours qu’elle promet ne sont pas encore inscrits dans la loi.
RegarderPremière sourceABC7 Los Angeles
Ce que nous savions au départ
- Le projet public propose de modifier l’Animal Welfare Act fédérale, mais comporte un numéro de projet provisoire et une mention de renvoi en commission laissée vierge.
Encore en suspens
- Les dispositions définitives déterminant les établissements concernés, les pertes indemnisables et les conditions de recevabilité d’une demande restent à vérifier.
Ce que nous comptions surveiller
- Il faut surveiller l’attribution d’un numéro de projet fédéral et la publication des actes législatifs, la formulation précise des recours et les conclusions officielles des deux enquêtes.