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Politique · Autorisations de centres de données

San José veut que ses règles sur les centres de données soient en vigueur avant que des projets ne passent entre les mailles du filet

Le site de 250 mégawatts que Google prévoit à Alviso pourrait obtenir une autorisation avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes. La suspension proposée comblerait cet écart, sans régler les préoccupations plus larges des habitants.

Rédigé 8 min de lecture · 18 sources

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Traduit de l’original anglais.

Le centre de recherche que Google prévoit à Alviso pourrait consommer jusqu’à 250 mégawatts d’électricité. Selon les responsables municipaux, il s’agit de l’un des deux projets susceptibles d’obtenir l’approbation de San José avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes environnementales et du travail — une fenêtre que le maire et quatre membres du conseil municipal veulent désormais refermer.⁠2

Le 12 novembre, le maire Matt Mahan et les conseillers municipaux Pamela Campos, David Cohen, Peter Ortiz et Domingo Candelas ont proposé de suspendre temporairement les nouvelles autorisations d’urbanisme pour les centres de données et d’autres projets fortement consommateurs d’énergie, jusqu’à l’approbation et à la mise en œuvre des règles de la ville. Ni cette suspension ni l’ordonnance d’urgence qui l’accompagne n’ont été adoptées. Il s’agit d’une proposition visant à empêcher que les autorisations ne devancent la réglementation, et non d’une interdiction déjà en vigueur de construire ou d’exploiter ces installations.⁠1

Le conseil municipal au complet doit examiner la suspension le 17 novembre. Son objectif immédiat est limité : soumettre les projets aux mêmes normes, plutôt que de laisser le calendrier déterminer quels promoteurs y échappent. La question de savoir si ces normes sont suffisamment strictes est distincte — et les habitants comme les groupes environnementaux ne sont pas prêts à considérer qu’un retard de quelques semaines constitue une réponse.⁠2⁠3

Nous n’examinerons aucun projet tant que les réglementations les plus strictes possibles n’auront pas été non seulement approuvées, mais aussi mises en œuvre.

Mahan et les quatre conseillers municipaux 1

L’écart entre l’approbation et l’application

Ce dernier mot est important. Le vote d’une ordonnance ne la rend généralement pas immédiatement applicable. Dans son article du 15 octobre, CBS Bay Area évoquait une décision du conseil municipal attendue en décembre, une deuxième lecture provisoirement fixée au 15 décembre et un délai supplémentaire de 30 jours avant l’entrée en vigueur de la loi. Il s’agissait du calendrier de mise en œuvre envisagé précédemment, et non d’un échéancier arrêté pour la nouvelle proposition. Mahan et ses collègues veulent désormais qu’une ordonnance d’urgence rende les normes applicables immédiatement après le vote prévu le 8 décembre.⁠18⁠1

Les décisions prévues à San José

  1. 17 novembre 2026

    Le conseil municipal au complet examine la suspension proposée des autorisations.

    2
  2. 18 novembre 2026

    La commission d’urbanisme examine les normes de développement proposées.

    23
  3. 8 décembre 2026

    Le conseil municipal doit voter sur les normes ; leur mise en œuvre immédiate nécessiterait également l’approbation de l’ordonnance d’urgence proposée.

    12

Le projet de Google, situé au 5087 Disk Drive, dans le quartier d’Alviso, au nord de la ville, donne un objectif concret au débat sur la procédure. San José Spotlight a rapporté qu’il pourrait obtenir une approbation avant l’entrée en vigueur des normes ; KQED a ensuite indiqué que des responsables l’avaient identifié comme l’un des deux projets susceptibles d’être approuvés plus tôt. Le deuxième projet n’a pas été nommé dans ces articles.⁠3⁠2

La désignation de centre de recherche et développement ne dispenserait pas nécessairement Google des règles. En octobre, le directeur municipal adjoint Manuel Pineda a déclaré à CBS Bay Area que les normes s’appliqueraient de la même manière aux centres de données et aux installations de recherche et développement consommant plus de 20 mégawatts. La portée juridique définitive reste à établir.⁠18

L’ampleur du projet doit également être décrite avec précision. Les 250 mégawatts de Google correspondent à une capacité prévue, et non à une quantité d’électricité déjà consommée. Plusieurs centres de données prévus et autres projets fortement consommateurs d’énergie, dans le nord de San José, historiquement défavorisé, pourraient absorber au total plus de 800 mégawatts. Il s’agit d’une demande potentielle future, et non de la charge mesurée aujourd’hui. Une autorisation accordée pendant une courte période de vide réglementaire pourrait néanmoins déterminer les obligations d’une grande installation pendant des années.⁠2

Il n’existe pas non plus de décompte mensuel cohérent des demandes. En octobre, les responsables ont recensé 11 demandes de centres de données à l’étude, un chiffre repris dans la couverture de CBS Bay Area lors de son annonce de novembre. Dans son article du 12 novembre, San José Spotlight faisait état de 16 projets dans le pipeline plus large de développement. Des dates et des étapes de développement différentes ne permettent pas d’établir que cinq nouvelles demandes ont été déposées. Elles montrent toutefois que la ville élabore ses règles alors que de nombreux projets sont déjà envisagés.⁠18⁠1⁠3

Les exigences auxquelles les promoteurs devraient se conformer

Le dispositif annoncé exigerait une électricité 100% neutre en carbone, des restrictions sur le refroidissement et les générateurs de secours, un suivi continu, ainsi que le recours à une main-d’œuvre qualifiée et formée et le versement du salaire en vigueur. Ces obligations restent des propositions et n’ont pas été imposées par l’annonce de novembre.⁠1

Les responsables ont évoqué l’interdiction du refroidissement en circuit ouvert, en particulier pour les systèmes qui consomment de l’eau potable. Parmi les solutions de remplacement figurent l’eau recyclée et les systèmes en circuit fermé, qui font circuler l’eau dans des tuyaux pour absorber la chaleur des équipements. Il ne faut pas confondre ces deux approches avec la promesse d’une consommation d’eau nulle. De même, l’expression « électricité neutre en carbone » ne garantit pas, à elle seule, une électricité sans carbone correspondant à la consommation d’une installation à chaque heure. Les exigences définitives et les règles comptables détermineront la portée réelle de cette promesse.⁠1⁠3

Pour les générateurs de secours, les responsables ont cité la norme Tier 4 de l’EPA, qu’ils décrivent comme la norme d’émissions la plus stricte. Les articles de novembre évoquent également une limitation de leur fonctionnement au diesel aux pannes de courant. Ces sources ne précisent pas le traitement définitif des essais, de la maintenance et d’autres exceptions — un détail lourd de conséquences pour les voisins qui s’inquiètent de la fréquence réelle de fonctionnement des moteurs.⁠18⁠3

Pineda a décrit des barrières antibruit autour des équipements, un programme de surveillance du bruit et des rapports annuels sur le bruit, les eaux usées, l’électricité et la consommation d’eau. Il a indiqué que les mesures d’application pourraient inclure des pénalités ou des travaux supplémentaires pour mettre les projets en conformité. Ces obligations continues sont importantes : une condition de permis n’est utile que si la ville est en mesure de la contrôler après l’ouverture d’une installation.⁠18

Un projet d’ordonnance de zonage ferait du directeur de l’urbanisme le premier décideur pour les permis de projets fortement consommateurs d’énergie, les appels étant renvoyés au conseil municipal. Mahan a également évoqué des interdictions proposées des accords de confidentialité et des subventions publiques, tandis que les promoteurs seraient encouragés à s’inscrire auprès de San José Clean Energy. Les retombées pour la collectivité font partie du dispositif, mais aucune formule de paiement ni méthode de répartition définitive n’a été annoncée. Le soutien au logement abordable et la volonté d’éviter que de nouveaux coûts soient imposés aux habitants restent des objectifs déclarés, et non des résultats financiers démontrés.⁠5⁠3⁠2

Une brève suspension, un débat plus vaste

Le maire cherche à réglementer un secteur qu’il a activement attiré dans la ville. Depuis plus d’un an, Mahan promeut un accord avec PG&E destiné à garantir la disponibilité de l’électricité, ainsi que les services municipaux proposés aux promoteurs, qu’il qualifie d’« accompagnement personnalisé ». La suspension proposée ne marque pas un revirement de cette stratégie. Elle reconnaît que l’attraction des projets et leur réglementation n’ont pas avancé au même rythme.⁠2

Mahan a déclaré à KQED qu’il accepterait de perdre des projets qui ne seraient pas disposés à satisfaire à des exigences élevées. Toutefois, lorsqu’il affirme que les normes figurent parmi les plus strictes du pays, il s’agit d’une appréciation politique, et non d’une comparaison établie entre différentes juridictions.⁠2

À Alviso, les enjeux sont moins abstraits. Le reportage d’octobre de CBS Bay Area décrivait un quartier d’environ 2,000 habitants, où un centre de données de Microsoft est déjà en construction et où les riverains s’inquiètent du bruit, de la pollution atmosphérique et de projets proches des habitations, d’une bibliothèque et de cours d’eau. Ces inquiétudes ne prouvent pas qu’une installation nommée ait causé des maladies ou enfreint les règles antipollution. Elles expliquent pourquoi les habitants veulent que les protections soient définies avant de nouvelles autorisations, et non des assurances après coup.⁠18

Green Foothills soutient l’idée d’empêcher que des projets passent entre les mailles du filet. Mais sa directrice des politiques et du plaidoyer, Alice Kaufman, a déclaré à KQED que les normes proposées restent trop faibles, en particulier concernant la pollution de l’air et le bruit des générateurs de secours et des équipements de refroidissement. Soutenir l’égalité de traitement ne signifie pas approuver les règles auxquelles tous seraient soumis.⁠2

Linda Hutchins-Knowles, cofondatrice de Mothers Out Front Silicon Valley, a elle aussi salué la suspension tout en demandant un moratoire plus long. Elle a qualifié la concertation avec la population de précipitée et insuffisante. À l’inverse, les responsables municipaux évoquent des mois de consultations approfondies et des dizaines de réunions avec des habitants, des associations de quartier, des défenseurs de l’environnement, des représentants syndicaux et des entreprises. Le désaccord ne porte pas sur la tenue de réunions, mais sur la question de savoir si elles ont donné suffisamment de temps et d’influence aux participants pour évaluer le développement envisagé.⁠3⁠1

Huit groupes de défense de l’environnement et d’intérêts publics, dont Green Foothills, la section Loma Prieta du Sierra Club et Alviso in Action, ont demandé des études sur les effets cumulatifs à long terme. Ils s’inquiètent notamment de l’accumulation de chaleur et des sons de basse fréquence. Leur estimation selon laquelle le développement envisagé pourrait tripler la consommation d’énergie de la ville reste une projection des groupes, et non un résultat établi de manière indépendante.⁠3

Le directeur de l’urbanisme Chris Burton a reconnu les limites dans un mémorandum du 6 novembre cité par San José Spotlight : « Bien que les normes proposées ne répondent pas à toutes les préoccupations soulevées lors de la concertation avec la population, elles représentent cet équilibre. » C’est le choix auquel le conseil municipal est confronté : non pas un cadre qui satisfait tout le monde, mais un cadre que les responsables jugent suffisant pour permettre le développement.⁠3

Le 17 novembre constitue le premier test : le conseil municipal suspendra-t-il les autorisations pendant qu’il finalise les règles ? En décembre se présentera le test plus difficile : adopter les normes et les rendre effectives avant que les projets concernés obtiennent une autorisation. Combler cet écart éviterait un traitement inégal. Mais cela ne répondrait pas, à lui seul, à la question de savoir ce que plusieurs grandes installations représenteraient ensemble pour les habitants de leurs environs.

Sources12

Parmi les sources citées ici, CaliforniaTimesOnline a publié en premier, 28 heures avant la diffusion de ce reportage. 7 autres médias ont suivi.

2 articles plus anciens consultés pour le contexte.4 médias sans date :sanjoseca.govGovTechilovesanjose.orgOffice of Mayor Matt Mahan

Toutes les sources, par média

18 sources de 12 médias· Les plus cités d’abord

Tel que diffusé
  1. Google plans a 250-megawatt research facility.
  2. City officials say it could win approval before new environmental and labor rules take effect. San José's mayor and four councilmembers want to hold up approvals until those protections are in place.
  3. Will the city get enforceable rules into effect before these projects get permission to proceed?
  4. Google's planned facility is in Alviso, in northern San José. City officials identified it as one of two projects potentially headed for approval before the standards took effect. The proposed pause would cover data centers and other large-energy projects.
  5. Mayor Matt Mahan announced the proposal November 12 with Councilmembers Pamela Campos, David Cohen, Peter Ortiz and Domingo Candelas. The full council still has to decide. Both the approval pause and a companion measure to speed up the rules remain proposals.
  6. The council considers the pause November 17. The Planning Commission reviews the standards November 18, ahead of a scheduled December 8 council vote. The sponsors want projects held until those standards are approved and implemented.
  7. A vote alone wouldn't ordinarily put the rules into effect immediately. In October, officials anticipated a tentative December 15 second reading, followed by a 30-day wait. The sponsors now want an urgency ordinance to replace that delay with immediate implementation after the December vote.
  8. Google's 250 megawatts describes proposed capacity. Several planned data centers and other large-energy projects in the historically underserved northern part of the city could collectively draw more than 800 megawatts. Those figures describe potential future demand.
  9. The Google project is described as research and development. Deputy City Manager Manuel Pineda said in October that the proposed standards would apply equally to data centers and research facilities drawing more than 20 megawatts.
  10. Officials counted 11 data-center applications under review in October. A broader November count puts 16 projects in the development pipeline. Those numbers cover different dates and development stages, so they don't tell us that five new applications arrived.
  11. An approval before the standards take effect could shape a large facility's obligations for years. The proposed pause would withhold new land-use approvals while the city finishes its requirements. Existing facilities would continue operating.
  12. The proposed rules require 100% carbon-neutral electricity. They also set obligations for water and energy use, with continuing monitoring. Developers would be encouraged to enroll with San José Clean Energy, which supplies renewable power.
  13. City officials also propose banning open-loop cooling, particularly systems that consume drinking water. Alternatives they've described include recycled water and closed-loop systems, which circulate water through pipes to absorb heat from equipment.
  14. Backup generators would have to meet EPA Tier 4, the emissions standard officials describe as the strictest. Leaders also want diesel operation limited to power outages. The final treatment of testing and maintenance still needs to be settled.
  15. The noise proposals include sound barriers around equipment and a monitoring program. Officials have also described annual reporting for noise, sewage, electricity and water use, with penalties or additional work available to bring projects into compliance.
  16. A draft ordinance would make the planning director the initial decision-maker on large-energy project permits, with appeals going to the council. The proposed reporting requirements would continue after approval, giving officials information to check whether facilities meet their obligations.
  17. Subscribe to this channel as San José decides whether these protections will arrive before project approvals.
  18. Mahan has spent more than a year recruiting data centers. He has promoted a PG&E deal intended to guarantee power availability, and city staff have offered developers what he calls concierge-style support. He still wants development under stricter conditions.
  19. The package includes a skilled-and-trained workforce requirement and prevailing wages. Mahan also describes proposed bans on nondisclosure agreements and public subsidies. He wants community benefits to support affordable housing and keep new costs off residents, although a final benefit formula hasn't been announced.
  20. Mahan says he's willing to lose projects that won't meet a high bar. He calls the proposed standards among the nation's strictest. Residents and environmental groups dispute whether the protections go far enough.
  21. The city began drafting the standards in June. Officials describe dozens of meetings with residents, neighborhood associations, environmental advocates, labor and businesses. Some participants say the process was rushed and left too little time to assess the consequences of several facilities together.
  22. Alviso has roughly 2,000 residents. A Microsoft data center was already under construction there in October. Neighbors worry about noise, air pollution and water demand around an established community of homes, a library and waterways.
  23. Green Foothills supports making Google and other projects face the same rules. But its policy and advocacy director, Alice Kaufman, says the proposed standards remain too weak, especially on air and noise pollution from backup generators and cooling equipment.
  24. Linda Hutchins-Knowles, co-founder of Mothers Out Front Silicon Valley, also welcomes stopping approvals. She wants a longer moratorium to develop stronger standards and says the city's community engagement was rushed and insufficient.
  25. Green Foothills and other groups rallied before an October 15 community meeting for studies of the long-term public-health effects of data-center clusters. Eight groups, including the Sierra Club Loma Prieta Chapter and Alviso in Action, have called for studies of cumulative impacts.
  26. Those groups project that the contemplated development could triple the city's energy use. They also want heat accumulation and low-frequency sound examined. The People Over Data Centers San Jose Coalition has organized meetings and town halls across council districts.
  27. Planning Director Chris Burton acknowledged in a November 6 memorandum that the standards don't address every community concern. He described them as a balance. Ortiz says industries using the city's resources should help address challenges such as affordability.
  28. The proposed pause could make projects face the same rules if the council adopts it and gets the standards into effect first. The longer-term effects of several facilities together are what residents still want studied. A few weeks' delay wouldn't provide those studies.
  29. The council's first scheduled decision is November 17, on whether to withhold approvals. Its December 8 standards vote would also need an approved urgency ordinance to put the new requirements into effect immediately.

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