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Les mandats d’Andrew ont été annulés en juillet. La police détient toujours les éléments saisis
Rectificatif à notre article du 6 octobre : la Haute Cour avait déjà invalidé les mandats. L’enquête se poursuit, mais le droit de la police à conserver et à examiner les éléments saisis reste contesté.
RegarderPremière sourceDaily Mirror
Ce qui a changé
- M. le juge Hilliard explique la décision aux Royal Courts of Justice.
Encore en suspens
- Les motifs juridiques, l’identité de la personne qui finance la procédure et la présence d’Andrew jeudi.
- L’audience que Sky situe « autour du 9 octobre » et celle de jeudi sont-elles le même événement ?
- Quand l’examen au fond aura lieu, et si l’enquête débouchera sur des poursuites ou sur une décision de ne pas donner suite.
- La décision du juge sur les restrictions relatives aux documents, et la possibilité pour les organisations médiatiques de présenter des observations.
