Les frères Assad condamnés à mort dans le premier verdict de Damas depuis la chute du régime

Le verdict a été rendu par un tribunal pénal de Damas, décrit dans les comptes rendus comme la juridiction chargée de l’affaire visant l’ancienne direction du pays.⁠3⁠8⁠11 Le tribunal a condamné les trois hommes dans la même affaire, les jugeant responsables d’atrocités commises durant le long conflit qui a suivi la répression de 2011 et s’est transformé en une guerre de près de 14 ans.⁠9⁠11 Pour Bachar al-Assad, les condamnations portaient notamment sur le meurtre avec préméditation, la torture et les crimes contre l’humanité.⁠4 Maher al-Assad a été condamné à mort dans la même affaire, tout comme Atef Najib, cousin de l’ancien dirigeant et ancien responsable de la sécurité.⁠4⁠6⁠8

Ce qui rend cette décision historique, ce n’est pas seulement sa sévérité, mais aussi son origine. C’est le premier jugement rendu par les tribunaux syriens contre le chef de l’ancien gouvernement.⁠9⁠11 C’est aussi la première peine prononcée contre Assad ou un membre de son cercle rapproché depuis la fin des cinq décennies de règne de la famille, avec la chute du régime en décembre 2024.⁠5⁠10 Pendant vingt mois après cet effondrement, les Syriens ont vécu le changement politique sans qu’un verdict national établisse la responsabilité juridique au plus haut niveau. Cette lacune a été comblée le 11 août, du moins sur le papier.

L’identité des condamnés explique pourquoi l’affaire dépasse le cadre du tribunal. Bachar al-Assad était l’ancien président qui a fui à Moscou avec sa famille après son renversement en décembre 2024.⁠5⁠10 Son frère, Maher al-Assad, a lui aussi fui à Moscou en décembre 2024.⁠6 Atef Najib, présent au banc des accusés uniquement de nom, a été jugé avec eux en tant qu’ancien responsable de la sécurité et condamné à mort dans la même procédure.⁠4⁠8 En les jugeant ensemble, le tribunal a pu présenter le verdict comme une condamnation d’un système plutôt que d’un seul homme, en reliant la présidence, la famille et l’appareil sécuritaire dans une même décision portant sur le meurtre, la torture, la détention arbitraire et les crimes contre l’humanité.⁠9⁠11

Devant le palais de justice de Damas, des familles de victimes et des sympathisants se sont rassemblés pour célébrer le verdict.⁠3 Cette scène compte, car la justice transitionnelle ne se résume jamais à un texte de loi. Après des années durant lesquelles la détention, la torture et les meurtres ont été documentés par des survivants, des enquêteurs et des journalistes, mais rarement examinés devant un juge syrien, voir des citoyens ordinaires saluer un jugement contre l’ancien président a signalé un changement dans la façon dont le rôle des tribunaux est perçu. La célébration n’a rien fait appliquer, mais elle a montré que, pour au moins une partie de la population, la décision avait valeur de reconnaissance.

La portée juridique de ce moment est limitée par la géographie. Assad vit en Russie depuis sa fuite après sa destitution en décembre 2024.⁠7⁠10 Les principaux accusés se trouvant à l’étranger, le tribunal qui a prononcé les condamnations à mort par contumace ne peut pas les exécuter. Le verdict opère donc simultanément sur deux registres : celui d’un jugement pénal formel en droit syrien, et celui d’une déclaration politique et morale dont l’application dépend d’une détention que Damas ne peut assurer. C’est la tension centrale de cette affaire, et elle déterminera la façon dont le verdict restera dans les mémoires.

Les sources fournies sur cette affaire précisent avec soin ce qu’elles n’établissent pas. Elles décrivent la juridiction comme un tribunal pénal de Damas sans confirmer le numéro d’une chambre plus précisément désignée.⁠3⁠8⁠11 Elles ne confirment pas les affirmations concernant des demandes officielles d’extradition, le statut juridique précis des Assad en Russie ou d’éventuelles sanctions étrangères antérieures imposées à des accusés particuliers. Ces éléments figuraient dans les commentaires entourant le verdict, mais ne sont pas couverts par les extraits de presse fournis et ne doivent pas être considérés comme établis par ce jugement. La même prudence s’applique aux déclarations du gouvernement russe, des nouvelles autorités syriennes ou des accusés eux-mêmes, dont aucune n’est rapportée dans les extraits.

Cette honnêteté ne diminue pas la portée du verdict. Elle la précise. Ce qui est établi, c’est que les tribunaux syriens ont, pour la première fois, condamné l’ancien chef de l’État pour meurtre avec préméditation, torture et crimes contre l’humanité, avec son frère et son cousin, pour des actes commis pendant une guerre qui a duré près de 14 ans.⁠4⁠9⁠11 Ce qui n’est pas établi, c’est la suite : détention, appel, commutation de peine, nouveau procès si les accusés se présentent, ou procédures ultérieures contre des responsables de rang inférieur. Les procès par contumace sont fréquents après un changement de régime, précisément parce qu’ils permettent au nouvel ordre juridique d’énoncer la loi même s’il ne peut pas encore appréhender les accusés. Le risque est que cette déclaration se fige en symbole ; l’occasion, que ce symbole devienne le fondement de mandats d’arrêt, de dossiers et de futures arrestations.