Solar Power Nation perd l’accès aux certificats. Qu’adviendra-t-il des clients ?

Les clients de Solar Power Nation sont désormais confrontés à cette question. Le Clean Energy Regulator a suspendu définitivement l’enregistrement de l’entreprise dans le cadre du Small-scale Renewable Energy Scheme, lui retirant la possibilité de créer les certificats qui contribuent à rendre abordables les installations admissibles. Mais cette mesure coercitive ne suffit pas, à elle seule, à achever une installation inachevée, à réparer un système défectueux ou à restituer un acompte.⁠2⁠1

Cette distinction est au cœur de la décision : le régulateur a restreint la participation de l’entreprise à un marché bénéficiant d’un soutien public. Ce que les clients pourront individuellement récupérer — et la manière dont seront traités les accords de certificats en suspens — reste à déterminer.

Dans son annonce du 11 novembre 2026, le régulateur identifie la personne enregistrée dont l’activité est suspendue comme étant 1 Solar Australia Pty Ltd, exerçant sous le nom de Solar Power Nation. Il s’agit de la dénomination légale et du nom commercial de l’entreprise visée par la décision, et non de deux suspensions visant des entreprises distinctes. Le régulateur a déclaré qu’il « n’était plus convaincu que l’entreprise remplissait les exigences relatives à l’honorabilité et à la compétence ».⁠2

Il s’agit d’une restriction importante, mais pas d’une ordonnance établie de fermeture de l’entreprise ou interdisant toute vente ou tout service. L’annonce n’établit pas non plus que tous les systèmes installés par l’entreprise ont perdu leur admissibilité à une aide. La mesure confirmée porte sur son enregistrement dans le cadre du système fédéral de certificats.⁠2

Les certificats de technologie à petite échelle, généralement appelés STC, sous-tendent les aides fédérales à l’installation de systèmes solaires et de batteries admissibles. Les agents enregistrés s’occupent de la création des certificats pour les propriétaires de systèmes ; la plupart d’entre eux font appel à un agent, car la création et la vente des certificats peuvent être complexes. Solar Power Nation ne peut plus remplir ce rôle d’agent enregistré dans le cadre du dispositif.⁠3⁠2

Ce rôle est important, car les certificats ont une valeur commerciale. Les accords entre clients, détaillants et agents peuvent fixer le prix des certificats et les modalités de paiement, contribuant ainsi à faire baisser le prix de l’installation grâce à l’aide. Priver un détaillant de l’accès à ce mécanisme constitue donc davantage qu’une sanction administrative : cela supprime une source de financement des achats pour les clients.⁠8⁠1

Il ne s’ensuit toutefois pas que chaque client existant puisse simplement transférer son accord à un autre agent. La présence d’autres agents enregistrés ne confirme pas qu’une attribution donnée peut être annulée ou transférée. L’admissibilité du système installé, l’état de sa demande de certificats et l’accord commercial conclu avec le client sont tous déterminants. L’annonce ne règle pas ces situations individuelles.⁠2⁠3⁠8

La même prudence s’impose concernant l’argent. Une remise annoncée, un avantage lié à des certificats qui n’a pas été versé et le remboursement de travaux inachevés correspondent à des obligations différentes. Rien dans l’annonce de la suspension ne garantit que l’un de ces montants sera versé ni ne prévoit de solution de remplacement pour les foyers concernés.⁠2⁠8

Le régulateur a invoqué le retrait de Solar Power Nation du New Energy Tech Consumer Code, un dispositif volontaire de protection des consommateurs géré par le secteur. Selon ABC News, les six manquements cités allaient de préoccupations contractuelles aux normes de sécurité et d’installation. Le régulateur a également mentionné un avertissement public du commissaire aux affaires des consommateurs d’Australie-Méridionale.⁠1

L’avertissement décrivait des problèmes aux conséquences immédiates pour les foyers. Le compte rendu d’ABC sur l’avertissement du commissaire faisait état de 94 plaintes reçues par Consumer and Business Services entre juillet 2025 et avril 2026. Des consommateurs ont déclaré avoir versé des acomptes sans que les installations soient achevées dans un délai raisonnable, avoir reçu des produits qui ne fonctionnaient pas correctement ou qui pouvaient être dangereux, et avoir eu du mal à obtenir des réponses tout en « courant après les dates d’installation, les remboursements, les questions de garantie et les problèmes liés aux produits défectueux ». Il s’agit de plaintes et d’allégations, et non de 94 conclusions juridiques distinctes établies.⁠1

L’agence de l’État avait annoncé publiquement son avertissement au plus tard le 4 août, indiquant qu’elle enquêtait sur des signalements d’installations médiocres ou défectueuses et de produits non installés après le versement d’acomptes. Cette annonce publique établit que l’avertissement était déjà public à cette date ; elle ne permet pas, à elle seule, d’établir la date initiale de sa publication.⁠13

La mesure fédérale fait également suite à plusieurs mois d’examen. Le reportage d’ABC publié en novembre revenait sur son enquête du 13 août, qui décrivait les investigations du Clean Energy Regulator et de plusieurs autorités d’État après des centaines de plaintes de clients depuis 2024. Les allégations portaient notamment sur des installations dangereuses, peu performantes ou inachevées, de longs retards et une communication insuffisante. Le nouvel élément est la restriction de la participation au dispositif, et non la découverte de problèmes signalés par les clients.⁠1

L’explication de Solar Power Nation doit être distinguée de ces allégations. Lorsque l’agence de l’État a fait état des plaintes, l’entreprise a imputé la situation à une hausse de la demande après la réduction des aides de l’État et du gouvernement fédéral. En août, elle a également déclaré prendre au sérieux les préoccupations des clients et que la plupart d’entre eux étaient satisfaits. ABC a indiqué que l’entreprise n’avait pas répondu avant la publication de son article sur la suspension. Cette absence de nouvelle réponse ne constitue pas un aveu.⁠1

Le fournisseur vend des systèmes solaires de toiture et des batteries dans cinq États. Sa publicité a mis en avant l’ancien capitaine de l’équipe australienne de cricket Michael Clarke, les olympiens Kyle Chalmers et Sally Pearson, ainsi que des joueurs actuels de la NRL et de l’AFL. Ces soutiens expliquent en partie sa visibilité publique ; ils n’établissent pas que ces personnalités étaient responsables des installations ou du traitement des plaintes.⁠1

L’ampleur du marché rend un contrôle efficace particulièrement important. ABC a rapporté que 600,000 foyers à l’échelle nationale avaient bénéficié du Cheaper Home Batteries Program depuis son lancement en juillet 2025, l’aide étant présentée comme couvrant environ 30 % du coût total. Aucun de ces chiffres ne mesure l’activité de Solar Power Nation, et le pourcentage ne correspond pas à une économie garantie sur un contrat individuel. Le nombre record d’installations de batteries s’est également accompagné d’une hausse des plaintes et des litiges devant les tribunaux et les instances juridictionnelles.⁠1

Le président du régulateur a également déclaré que l’agence partage des renseignements avec des organismes de protection des consommateurs, des groupes sectoriels et d’autres régulateurs afin de repérer les risques systémiques. Il s’agit d’une importante fonction de contrôle. Mais protéger l’intégrité du système de certificats et obtenir réparation pour un client ne sont pas la même chose. Un foyer dont l’argent est immobilisé dans une installation inachevée a toujours besoin que les travaux soient effectués ou que son litige financier soit réglé.⁠1

L’entreprise dispose de 60 jours pour demander un réexamen. Il n’est pas possible de calculer de manière responsable une échéance exacte dans le calendrier à partir de la seule annonce du 11 novembre, car la date à laquelle elle a reçu la décision n’a pas été établie. Les informations disponibles ne permettent d’établir ni le dépôt d’une demande de réexamen ni l’annulation de la décision.⁠1

Pour l’heure, « suspension définitive » décrit la mesure prise par le régulateur, et non un règlement complet de la situation des clients. L’entreprise a perdu l’accès à un important mécanisme fédéral d’incitation. Les foyers qui attendent leurs systèmes, leur argent ou des réponses attendent toujours que ces problèmes distincts soient réglés.