Ottawa engage des avocats alors que les promesses d’emploi de Stelco sont mises à l’épreuve du temps

Le 11 octobre 2026, nous avons rapporté que le propriétaire américain de Stelco allait de l’avant avec des mises à pied à Hamilton malgré la menace d’Ottawa de faire respecter les promesses d’emploi liées à la prise de contrôle. Plus de 300 travailleurs devaient être touchés sur trois semaines — il ne s’agissait pas d’un décompte des mises à pied déjà effectuées. Une semaine plus tard, le gouvernement fédéral a engagé des avocats et durci son avertissement, mais les travailleurs continuent de recevoir des avis.

La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, affirme qu’une éventuelle contestation judiciaire est « une question de jours ». Global News a rapporté l’avertissement le 17 octobre, ainsi que la possibilité de forcer le propriétaire, Cleveland-Cliffs, à vendre ses activités canadiennes. Aucun dépôt en cour, aucune pénalité ni aucun ordre de vente n’ont été confirmés. Le gouvernement s’est engagé dans la préparation d’un éventuel dossier d’exécution; il n’a pas encore obtenu de protection empêchant les travailleurs de perdre leur emploi. ^{1 5 135}

Selon le dernier bilan, jusqu’à 500 emplois à Hamilton sont menacés. La question immédiate n’est plus simplement de savoir si Ottawa s’y opposera. Il s’agit de savoir si une entente ou un recours judiciaire peut intervenir avant que les emplois — et la capacité de relancer les activités — disparaissent. ²

La mise à l’arrêt annoncée concerne les activités de laminage à froid et de revêtement de l’acier à Hamilton, et non une fermeture établie de l’ensemble de l’usine. CTV a rapporté le 15 octobre que des travailleurs syndiqués continuaient de recevoir des avis malgré la menace d’Ottawa. Certains avis antérieurs indiquaient aux travailleurs de ne pas se présenter à leur prochain quart; dans d’autres cas, la réception de l’avis et la perte d’emploi peuvent survenir à des jours différents. ^{6 17 58}

Mike Watts a déclaré à DW News qu’il avait été mis à pied après environ deux décennies chez Stelco. Il cherche un autre emploi, tandis que les factures familiales continuent de s’accumuler. Dans une entrevue précédente, il avait décrit une candidature à Lake Erie Works, à Nanticoke, comme une possibilité impliquant un trajet plus long et la perte de son ancienneté. Ce sont ses descriptions, et non des modalités de transfert vérifiées; aucun décompte établi des postes vacants, des offres ou des transferts effectués n’est disponible. ^{3 21}

Les chiffres sur l’emploi exigent la même prudence. Dans ses reportages du 14 octobre, Global News a repris l’estimation de l’entreprise selon laquelle jusqu’à 500 des quelque 600 emplois à Hamilton pourraient être perdus. Un article antérieur évaluait les répercussions attendues à Hamilton à environ 330 emplois, sur un total pouvant atteindre 500 à Hamilton et à Lake Erie Works. La limite supérieure plus récente pour Hamilton remplace cette estimation antérieure comme mesure rapportée de l’exposition potentielle dans la ville. Ces chiffres ne peuvent pas être additionnés. ^{9 14}

Les bilans antérieurs du syndicat n’établissent pas non plus le nombre de mises à pied déjà effectuées aujourd’hui. Dans son article du 13 octobre, Global News indiquait qu’environ 90 travailleurs avaient été mis à pied, puis, dans ses articles du 14 octobre, qu’environ 90 avaient reçu des avis. Environ 85 avis supplémentaires étaient attendus cette semaine-là. Il s’agit de descriptions et de prévisions datées, et non de groupes distincts qu’on pourrait additionner mécaniquement. Le nombre actuel de mises à pied effectuées, les dates d’effet individuelles et la répartition finale entre Hamilton et Nanticoke demeurent inconnus. ^{13 9 10}

Cleveland-Cliffs a finalisé l’acquisition de Stelco le 1er novembre 2024, après l’annonce des dernières approbations fédérales deux jours plus tôt. Ottawa décrit un engagement contraignant de cinq ans à maintenir l’emploi au Canada, y compris les emplois syndiqués, jusqu’en 2029. Le gouvernement considère ces compressions comme une violation de la protection obtenue lorsqu’il a autorisé l’achat. ^{47 48 2 9}

Cleveland-Cliffs conteste cette interprétation. Dans sa lettre de réponse, Stelco a soutenu que les engagements ne l’obligeaient ni à éviter toutes les mises à pied ni à maintenir un niveau d’emploi déterminé chaque jour de la période de cinq ans. Le chef de la direction, Lourenco Goncalves, a déclaré à CBC le 11 octobre que les mises à pied temporaires étaient conformes, que les travailleurs reviendraient et qu’il était prêt à contester la position d’Ottawa en cour. Il s’agit d’assurances de l’entreprise et d’arguments juridiques, et non de conclusions quant au respect des engagements ni d’une preuve de rappel au travail. ^{9 15}

Le texte intégral de l’engagement en matière d’emploi ne figure pas dans les documents à l’appui du présent article. Son niveau de référence, les travailleurs et les sites visés, les réserves, les exceptions et les règles de calcul demeurent donc flous. Présenter la position d’Ottawa comme une interdiction de procéder à des mises à pied jusqu’en 2029 ne transforme pas cette interprétation en interdiction générale établie par un tribunal. Aucun jugement identifié ne tranche les interprétations concurrentes. ^{9 4}

Il y a là une question plus générale : une promesse faite lors d’une acquisition n’est utile aux travailleurs que dans la mesure où son libellé le permet et où elle est exécutoire. Ottawa et le propriétaire sont maintenant en désaccord sur la protection même qui était censée rassurer les employés canadiens. La conviction du gouvernement qu’il a un dossier ne permet pas, à elle seule, de préserver un quart de travail.

Dans sa lettre du 5 octobre adressée au président de Stelco, Paul Simon, Joly demandait un plan de maintien des emplois dans un délai de cinq jours ouvrables. Le critique conservateur en matière de travail, Kyle Seeback, a déclaré à CBC le 13 octobre que le délai avait expiré à 17 h. Il s’agit de sa version de l’échéance, et non d’un libellé de la lettre vérifié indépendamment. La clause originale sur le délai, le fuseau horaire et les consignes de calcul n’ont pas été établis. ^{28 123 11}

Stelco avait déjà répondu le 9 octobre, et Ottawa a reconnu publiquement avoir reçu sa réponse au plus tard le 10 octobre. La question est de savoir si cette réponse satisfaisait à la demande, et non si une lettre a été reçue. Seeback avait prédit une demande en cour le lendemain; cette prédiction ne s’est pas concrétisée en dépôt confirmé. Les propos ultérieurs de Joly sur une question de « jours » donnent un horizon plus rapproché pour une éventuelle action, mais ne fixent pas une nouvelle échéance de conformité. ^{125 79 14 11 135}

Le 15 octobre, Joly a déclaré qu’Ottawa estimait que Stelco avait enfreint ses engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada, qu’il avait retenu les services d’avocats et qu’il examinait à la fois l’accord et la lettre de l’entreprise. Elle a évoqué trois recours judiciaires possibles : faire respecter les engagements, imposer des pénalités financières ou ordonner la vente des actifs canadiens. Elle restait également ouverte à des négociations visant à préserver les emplois. Dans son entrevue du 16 octobre à CBC, le choix entre des poursuites et une autre réponse était toujours présenté comme indécis. ^{5 4}

La voie judiciaire n’est pas automatique. L’article 40 de la Loi sur Investissement Canada permet au ministre de saisir une cour supérieure après le défaut de se conformer à une demande faite en vertu de l’article 39. Cette séquence ne permet pas d’établir que la lettre d’octobre a complété la procédure de demande prévue par la loi ni que toutes les conditions préalables à une procédure judiciaire sont réunies. Rien ne montre qu’un des recours proposés par Joly ait été ordonné ici. ^{127 5}

Stelco attribue la situation aux conditions commerciales et du marché : faible demande, bas prix de l’acier, pression des importations et droits de douane américains sur l’acier qui atteindraient, selon les informations publiées, jusqu’à 50 %. L’entreprise affirme que les exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis ont chuté de 58 %. La période de comparaison et les données sous-jacentes sur les expéditions ne sont pas disponibles; ce chiffre rapporte donc l’explication de l’entreprise, et ne prouve pas que ces mises à pied précises étaient inévitables. ^{3 6 134 8}

Goncalves appuie pourtant les droits de douane américains sur l’acier tout en cherchant une entente distincte pour le Canada — une tension importante entre la politique qu’il soutient et les dommages qu’il lui attribue. Le chef syndical Ron Wells soupçonne également que les compressions visent à faire pression sur Ottawa pour obtenir un accord commercial. Son allégation quant aux motivations n’est pas prouvée. Aucun registre de clients, de production ou d’expéditions fourni ici ne permet de trancher les affirmations antérieures selon lesquelles des commandes canadiennes n’auraient pas été honorées tandis que de l’acier était envoyé vers le sud. ^{132 3}

Cleveland-Cliffs a déclaré que les travailleurs seraient rappelés si le Canada et les États-Unis concluaient un accord commercial sur l’acier. Leur retour dépend donc de négociations qui dépassent le cadre de l’usine. Aucun accord ni calendrier de rappel convenu n’est établi. Une information de seconde main rapportée par un panel de CBC, selon laquelle les travailleurs reviendraient d’ici l’Action de grâce de 2027, a elle-même été mise en doute et n’a pas été vérifiée. Les dispositions antérieurement rapportées concernant l’assurance-emploi, le complément versé par le syndicat et les indemnités de départ restent également à confirmer. ^{13 16}

La propriété publique reste une proposition, et non une mesure du gouvernement fédéral. Avi Lewis et Marit Stiles la préconisent; Pierre Poilievre a réclamé des procédures judiciaires et des pourparlers commerciaux sans droits de douane. Global News a corrigé son article antérieur le 17 octobre : Poilievre n’a pas dit qu’il appuyait la nationalisation de Stelco. Seeback s’oppose à la nationalisation. ^{12 1 11}

Nicolas Lamp, professeur de droit à l’Université Queen’s, a proposé un scénario plus limité : une propriété fédérale temporaire si les procédures aboutissent à une vente forcée et qu’aucun acheteur privé ne se présente. Il a averti que les travailleurs déplacés pourraient prendre leur retraite ou trouver d’autres emplois, ce qui rendrait difficile le rétablissement de la capacité sidérurgique perdue. Le fait que Goncalves se dise prêt, de son côté, à examiner une offre intéressante ne confirme ni l’existence d’un acheteur ni celle d’une entente de vente. ^{17 15}

Voilà pourquoi l’argument juridique est urgent. Une source fédérale haut placée a indiqué à Global News qu’une vente forcée par les tribunaux pourrait prendre tellement de temps que les mises à pied, la fermeture ou une réduction importante des activités surviendraient d’abord; Ottawa cherchait une solution plus rapide. Gagner un litige sur l’emploi une fois les travailleurs dispersés serait une victoire sur papier, mais une victoire bien plus limitée à Hamilton. ²