Monde · Sanctions sur l’énergie russeDossier en cours · reportage 4 sur 4

Trump suspend la plupart des nouvelles sanctions contre la Russie avant que les bénéfices promis sur le diesel soient prouvés

Trump a suspendu la majeure partie des pressions liées aux sanctions imminentes sur Moscou. Les livraisons de diesel promises et les économies durables restent non vérifiées, tandis qu’un projet de loi bipartisan visant à bloquer l’accord attend d’être examiné.

Diffusé Rédigé 9 min de lecture853 sourcesHeyDay News Desk · About usWatch report
Explorer avec HeyDex

Suivre par RSS

Vidéo en langue originale

Transcription · CHARGEMENT

Traduit de l’original anglais.

Dossier en coursJour 13

4 reportages341 médias853 sources174 vidéos

Tout le dossier
  1. Mise à jour 1Trump exige un nouveau président ukrainien pour du diesel représentant moins d’une journée de la demande américaine
  2. Mise à jour 2Trump a déclaré un cessez-le-feu énergétique. L’Ukraine a fait état de six sites énergétiques touchés.
  3. Mise à jour 3Après l’assaut russe, Kyiv revient aux coupures programmées, mais pas à un rétablissement complet
  4. Mise à jour 4Trump suspend la plupart des nouvelles sanctions contre la Russie avant que les bénéfices promis sur le diesel soient prouvésVous êtes ici

Ce qui a changé depuis notre dernier reportage

3 jours plus tard

Avant

Après l’assaut russe, Kyiv revient aux coupures programmées, mais pas à un rétablissement complet

Ce que nous disions encore en suspens

  1. Aucune livraison complète, économie durable pour les consommateurs, suspension du partage de renseignements mise en œuvre ou cessez-le-feu énergétique réciproque n’a été établi.

    Encore en suspens

    La livraison complète et les économies durables pour les consommateurs ne sont toujours pas vérifiées ; la mise en œuvre d’une suspension générale du partage de renseignements et l’instauration d’un cessez-le-feu énergétique réciproque restent également non établies. Des informations font état de restrictions des communications, mais Trump a nié avoir interrompu le partage de renseignements, et l’Ukraine a déclaré que les attaques russes s’étaient poursuivies pendant sa pause. 843354847

  2. Le 12 octobre est la prochaine échéance datée : l’Europe adoptera-t-elle les sanctions proposées, tandis que Washington mettra en œuvre, modifiera ou abandonnera la condition qu’il aurait posée concernant le partage de renseignements ?

    Encore en suspens

    L’échéance du 12 octobre était déjà passée lorsque notre reportage du 15 octobre a été diffusé ; des informations ultérieures de SBS ont fait état de l’annonce de sanctions par l’UE, sans toutefois établir l’adoption définitive de la proposition précise que nous avions signalée. Le sort de la condition de Washington sur le partage de renseignements, rapportée par la presse, reste incertain, et Trump a nié que ce partage ait été interrompu. 3648

Maintenant

Trump a suspendu la majeure partie des pressions liées aux sanctions imminentes sur Moscou. Les livraisons de diesel promises et les économies durables restent non vérifiées, tandis qu’un projet de loi bipartisan visant à bloquer l’accord attend d’être examiné.

Ce qui a bougé

  • Trump signe la dérogation générale aux sanctions. Gregory W. Meeks présente un projet de loi visant à bloquer l’accord sur le diesel.
  • La date prévue d’entrée en vigueur des sanctions arrive alors que la plupart des nouvelles mesures sont suspendues.

Donald Trump a suspendu la majeure partie d’un nouveau train de sanctions contre la Russie avant d’avoir démontré que le diesel russe promis parviendrait aux acheteurs ou ferait baisser leurs factures. Le recul sur les sanctions imminentes est concret. L’avantage sur le prix du carburant invoqué pour le justifier ne l’est pas. 4 843

Trump a signé le décret le 16 octobre 2026, deux jours avant l’entrée en vigueur prévue des mesures. Il suspend une grande partie d’une loi qu’il avait signée moins d’un mois auparavant, en renonçant à exercer de nouvelles pressions sur les revenus énergétiques russes, les acheteurs étrangers et d’autres intérêts russes. Des élus ont présenté un projet de loi bipartisan visant à bloquer l’accord sur le diesel, mais le Congrès n’a pas adopté de mesure pour revenir sur cette décision. 20 27 835

Le 15 octobre, nous avons rapporté que le Trésor avait temporairement autorisé certaines transactions portant sur du diesel russe, que les restrictions à l’importation soulevaient des questions non résolues et qu’aucun acheteur, contrat ou livraison n’était confirmé. Le changement porte désormais sur un allègement plus général des sanctions et sur une contestation législative concrète — et non sur la preuve que l’accord annoncé sur le carburant est devenu un commerce opérationnel.

De la loi sur les sanctions à leur suspension

  1. 18 septembre 2026

    Trump signe la loi de 2026 de Lindsey O. Graham visant à sanctionner la Russie et l’Iran.

    464627
  2. 9 octobre 2026

    Le Trésor publie la licence générale 135 ; Trump annonce l’accord sur le diesel russe.

    254843
  3. 16 octobre 2026

    Trump signe la dérogation générale aux sanctions. Gregory W. Meeks présente un projet de loi visant à bloquer l’accord sur le diesel.

    204844
  4. 18 octobre 2026

    La date prévue d’entrée en vigueur des sanctions arrive alors que la plupart des nouvelles mesures sont suspendues.

    274

Une pause, pas une abrogation

La distinction est importante : la loi Graham reste en vigueur, tout comme les autres sanctions américaines déjà en place. Le train de mesures retardé va au-delà du diesel et vise le secteur énergétique russe, les institutions financières, les responsables et les oligarques, ainsi que la flotte fantôme de pétroliers qui soutient les exportations du pays. Parmi les cibles citées figurent Vladimir Poutine et les entités contrôlées par le gouvernement russe. Il n’existe pas de relevé complet et vérifié, disposition par disposition, de ce que le décret laisse applicable. 27 28 32 26

Le train de mesures vise également à exercer une pression sur les acheteurs étrangers d’énergie russe, notamment la Chine et l’Inde, qui comptent parmi les principaux acheteurs évoqués. Une disposition vérifiée, l’article 22 USC 10813(a), impose de prendre des mesures dans les 30 jours suivant le 18 septembre pour relever les droits de douane sur toutes les importations américaines de marchandises en provenance des pays concernés, à un taux pouvant atteindre « 100 percent ad valorem ». Il s’agit d’un plafond, et non d’un taux uniforme de 100% obligatoire — et sa portée dépasse les carburants. Les règles complètes de sélection des pays n’ont pas été vérifiées. 28 828

Les informations divergent sur les dispositions tarifaires. Dans son édition du 17 octobre, ABC News a évoqué un droit de douane de 500% sur les importations de carburants russes ; Reuters a rapporté le même jour des droits pouvant atteindre 100% sur les cinq principaux importateurs de pétrole et de gaz russes. La disposition vérifiée fondée sur les pays concernés confirme ce plafond, mais ne permet pas d’établir si ces comptes rendus portent sur des dispositions distinctes. Aucune disposition opérationnelle correspondante imposant un droit de douane de 500% sur les carburants n’a été confirmée. 25 29 828

Le Congrès a bien accordé au président le pouvoir d’accorder des dérogations. La section 10815 permet de déroger aux sanctions, restrictions et droits de douane sous certaines conditions, notamment la transmission préalable d’un avis au Congrès et une certification écrite dans l’intérêt national. Trump a invoqué cet argument, mais aucune explication publique détaillée ni preuve du respect de chacune des conditions légales n’a été établie. La loi impose séparément un premier examen des personnes et navires susceptibles d’être concernés dans les 30 jours, puis tous les 180 jours ; cette obligation ne constitue pas en elle-même une liste de ce à quoi Trump a dérogé. 853 829 30

La BBC rapporte que les dérogations restent en vigueur « jusqu’à nouvel ordre ». Un sénateur républicain non nommé a déclaré à SBS News que Trump voulait disposer de 60 jours pour évaluer les effets des droits de douane sur les économies américaine et mondiale, y compris leurs effets sur l’Inde. Il s’agit d’une explication de l’évaluation envisagée, et non d’une date d’expiration vérifiée. 32 2

Trois niveaux juridiques, aucun achat conclu

La licence générale 135 du Trésor, datée du 9 octobre, est un instrument distinct. Elle concerne la vente, la livraison, le déchargement et l’importation de diesel d’origine russe, et autorise certaines activités répondant aux critères au titre de deux régimes de sanctions, sous réserve d’exceptions. Selon des informations commerciales, elle prendrait fin le 7 avril 2027, mais les exclusions complètes et la clause d’expiration n’ont pas été vérifiées indépendamment. Elle n’autorise pas sans restriction les transactions par l’intermédiaire de toutes les banques ou avec toutes les entités russes. 254 306 261

La dérogation générale du décret ne règle pas non plus la question distincte de la loi de 2022 sur les importations. La loi mettant fin aux importations de pétrole russe reste inchangée. Susan Collins a déclaré que le Congrès n’avait pas été consulté à l’avance au sujet de l’accord sur le diesel ; Alexander Bolton, du Hill, a estimé que l’absence de consultation contrevenait aux exigences légales encadrant les dérogations. Don Bacon a également déclaré que l’achat de diesel russe violerait la loi américaine. Ce sont des objections juridiques importantes, et non un jugement rendu par un tribunal qui établirait comment s’articulent la loi, la licence du Trésor et la dérogation ultérieure. 825 34 17

Une autorisation juridique ne peut pas non plus faire apparaître du carburant disponible. Trump a annoncé l’accord le 9 octobre et déclaré que Poutine avait accepté de fournir du diesel « immédiatement ». Pourtant, aucun acheteur, contrat d’achat signé, envoi effectué ou paiement n’a été établi. Les déclarations ont évoqué tour à tour le marché américain et mondial, puis le marché mondial, sans que la destination soit clairement définie. 843

Les quantités ne constituent pas non plus un calendrier de livraison fiable. CNBC a fait état d’une proposition portant sur 4.8 millions de tonnes métriques, soit près de 36 millions de barils. Un article d’OilAuthority daté du 17 octobre faisait état de 1.8 million de tonnes promises ; Bolton a estimé la quantité à moins de quatre millions de tonnes. Ces chiffres peuvent porter sur des périodes ou des composantes différentes, mais aucun contrat vérifié ne permet de les concilier. Il n’est pas prudent de les additionner ni de les présenter comme du carburant livré. 834 840 34

Les comparaisons avec la consommation américaine vont d’environ une journée à une dizaine de jours, voire moins de deux semaines. La conversion correspondant à une journée n’a pas été validée indépendamment. L’estimation de deux ou trois semaines avant livraison avancée par des responsables russes et rapportée par Bloomberg ne constitue pas non plus un calendrier d’arrivée confirmé. L’autorisation de commercer reste éloignée de plusieurs étapes d’un approvisionnement utilisable. 34 837 834 27

L’argument sur les prix est tout aussi prospectif. NPR a rapporté une estimation de Goldman Sachs selon laquelle le prix de gros pourrait baisser de $1–$2 le baril. La référence complète, les hypothèses et la durée ne sont pas claires, et cette prévision ne correspond pas à une baisse mesurée des prix du diesel à la pompe aux États-Unis. Daniel Fried, ancien coordinateur américain des sanctions, s’est également demandé si l’accord ferait baisser les prix, suggérant que son utilité politique pourrait dépasser son résultat économique. Il s’agit de son interprétation, et non d’un motif établi de la décision de Trump. 51 837 24

Le Congrès s’y oppose, sans être revenu sur la décision

Volodymyr Zelenskyy a accusé Trump de « récompenser Poutine », averti que l’absence de pression pourrait encourager la Russie à poursuivre la guerre et appelé à soutenir le rétablissement des mesures. Selon lui, la proposition sur le diesel n’apporterait que peu de répit sur les prix ou l’approvisionnement, tout en pouvant financer la guerre menée par la Russie et créer un précédent pour des accords sur le gaz. L’émissaire du Kremlin Kirill Dmitriev a salué la suspension, qu’il voit comme une ouverture au dialogue. Aucune de ces réactions n’établit qu’un effet économique ou militaire a déjà été mesuré. 19 28 35 26

Parmi les républicains critiques figurent Thom Tillis, Lisa Murkowski, John Cornyn et Collins. Le démocrate Richard Blumenthal a rejeté l’argument de la sécurité nationale. L’objection de fond dépasse les clivages partisans : il ne faut pas chercher à réduire le prix du carburant en mettant de l’argent dans la poche de Poutine. 53 34 2 16

Le 15 octobre, cinq républicains de la Chambre — Bacon, Brian Fitzpatrick, Michael McCaul, Dan Newhouse et Joe Wilson — et 17 démocrates ont exhorté Trump à annuler l’accord. Leurs signatures sur cette lettre ne font pas d’eux des auteurs du projet de loi visant à le bloquer. Fitzpatrick a par ailleurs promis de lancer une pétition de décharge pour contraindre la Chambre à voter, mais ni une pétition menée à terme ni la programmation d’un vote de blocage n’ont été établies. 836 850

Meeks a présenté le 16 octobre la loi visant à interdire les accords pétroliers corrompus avec la Russie. Selon les dispositions annoncées, celle-ci interdirait à la Société américaine de financement du développement international d’investir dans l’énergie russe ; d’autres descriptions mentionnent la révocation des licences du Trésor et l’imposition de sanctions sur l’énergie russe. Les clauses et exceptions complètes n’ont pas été établies. La présentation du texte constitue une étape importante, mais elle n’annule pas la licence et ne rétablit pas les mesures auxquelles il a été dérogé. 844 845

Zelenskyy affirme que les discussions avec les négociateurs américains se poursuivent, même s’il s’attend aussi à ce que l’allègement des sanctions contre la Russie se poursuive. Aucun accord visant à rétablir les mesures n’a été conclu. Pour l’heure, l’administration a renoncé à imposer à Moscou de nouvelles pressions imminentes sans démontrer que les livraisons promises auraient lieu ni qu’elles feraient durablement baisser les coûts pour les acheteurs de carburant. C’est ce déséquilibre que sa politique doit encore justifier. 15 843

Tel que diffusé 30 lignes
  1. On October 15, we reported temporary permission for Russian diesel. Trump has now suspended most new Russia sanctions. He signed the broader waiver on October 16, two days before the measures were due to start.
  2. The decision holds back new pressure on Russian energy revenue while the administration promotes Russian diesel as relief from expensive fuel. Lawmakers have introduced a bill to block that arrangement. Will the easing deliver usable fuel and meaningful savings for buyers?
  3. Trump signed the sanctions law less than a month before putting most of its new measures on hold. Its name is the Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026. Congress enacted it on September 18.
  4. The law remains enacted, alongside other existing US sanctions. The delayed package reaches Russia's energy sector, financial institutions, officials and oligarchs. Its described targets also include Putin, Russian-government-controlled entities and the shadow fleet of tankers sustaining Russian exports.
  5. China and India are among the major Russian energy buyers discussed as targets of the package. The intended pressure extends through foreign purchasers, reaching trade that supplies Moscow with revenue while Russia continues its war against Ukraine.
  6. One provision allows duties of up to 100 percent on all goods imported from covered countries. That ceiling reaches beyond fuel. The wording allows a rate up to 100 percent, rather than requiring a flat 100 percent charge.
  7. The law requires action within 30 days of September 18. Descriptions identify major Russian oil and gas buyers, sometimes the five largest. The precise country-selection rules aren't clear enough to identify every country that would qualify.
  8. The tariff descriptions also differ: 500 percent on Russian fuel, versus up to 100 percent on imports from covered countries. A separate 500 percent fuel-duty provision hasn't been confirmed, and it's unclear whether these descriptions concern different provisions.
  9. Congress gave the president authority to waive sanctions, restrictions and duties, subject to conditions. Those include submitting material to Congress before a waiver, with written certification that it serves the national interest. Trump invoked that national-interest rationale.
  10. He hasn't publicly explained in detail why withholding these measures serves that interest. The law also requires an initial review of potentially covered people and vessels within 30 days, then every 180 days, followed by sanctions on those who qualify.
  11. The 2022 Russian-energy import restriction remains unchanged. Treasury's diesel license permits qualifying activity under specified sanctions regulations. Trump's later order withholds much of the new sanctions package. A proposed US import still has to satisfy the restrictions that apply to it.
  12. The broader waiver reportedly lasts until further notice. A Republican senator says Trump wants 60 days to assess tariffs' effects on the US and global economies, including those affecting India. That explanation supplies no confirmed expiration date for the order.
  13. Treasury issued General License 135 on October 9. It concerns the sale, delivery, offloading and importation of Russian-origin diesel. Its authorization applies under two sets of sanctions regulations and includes exceptions, limiting which transactions can qualify.
  14. The license's reported endpoint is April 7, 2027, separate from the broader waiver's open-ended duration. Its conditions still restrict the transactions permitted. The license gives companies a legal opening, while leaving the separate import-law dispute unresolved.
  15. Susan Collins says Congress wasn't consulted in advance about the diesel arrangement. Critics argue the 2022 import law requires presidential justification and consultation for a waiver. Don Bacon says buying Russian diesel would violate US law. No court ruling has resolved that dispute.
  16. Trump announced the arrangement on October 9 and said Putin had agreed to supply diesel immediately. Early announced quantities included 300,000 tons immediately and another 300,000 in October, followed by 500,000 in November and a further million afterward.
  17. Later proposed totals grew, but they still haven't become a confirmed contractual schedule. The differing quantities may cover different periods or parts of the arrangement. They can't safely be added together.
  18. Proposed totals range from 1.8 million tonnes to 4.8 million metric tons, with the larger figure described as nearly 36 million barrels. Another estimate puts the amount below four million tons. None of those figures represents confirmed deliveries.
  19. Consumption comparisons conflict too, ranging from about one day's US diesel use to roughly ten days or under two weeks. The one-day conversion hasn't been confirmed. Russia's roughly ten-percent share of global seaborne diesel before the war also says little about available supply now.
  20. Russian officials estimate delivery could take two or three weeks. Nobody has confirmed a completed shipment or payment. Trump has alternated between the American and global marketplace and the world market, leaving the destination and delivery timetable unclear.
  21. A buyer and executed purchase contract still haven't been identified. The legal permissions create an opportunity to trade. Whether companies actually use it will determine how much additional fuel reaches buyers and how much revenue Russia receives.
  22. One forecast puts the possible price effect at one to two dollars per barrel. Its benchmark and duration are unclear. Buyers haven't received a demonstrated US retail diesel-price saving that can be attributed to either the arrangement or the broader waiver.
  23. Volodymyr Zelenskyy calls the waiver wrong and accuses Trump of rewarding Putin. He argues the diesel proposal would do little for prices or global supply, while potentially funding Russia's war and opening the way to future gas deals.
  24. He warns that withholding sanctions could encourage Moscow to continue the war and urges support to restore the pressure. He says US negotiations are continuing, although he expects sanctions relief toward Russia to continue. No agreement to restore the measures has emerged.
  25. Former US sanctions coordinator Daniel Fried also questions whether the arrangement will lower prices. He suggests its political usefulness could exceed its economic result. Kremlin envoy Kirill Dmitriev welcomes the suspension as an opening for dialogue. Those are competing judgments about its consequences.
  26. Republican critics include Thom Tillis, Lisa Murkowski and John Cornyn, alongside Collins. Democrat Richard Blumenthal rejects the national-security rationale. Republican objections also challenge the fuel-price argument, warning against pursuing cheaper fuel by putting money into Putin's pocket.
  27. Twenty-two House members urged Trump to cancel the arrangement on October 15. The five Republicans were Don Bacon, Brian Fitzpatrick, Michael McCaul, Dan Newhouse and Joe Wilson. Seventeen Democrats joined them. A bipartisan blocking bill followed on October 16.
  28. Those letter signatories aren't automatically sponsors of the bill. Fitzpatrick separately pledged on October 10 to seek a House vote through a discharge petition, a procedure for bringing legislation to the floor. A blocking vote hasn't been scheduled.
  29. Gregory Meeks introduced the Prohibit Corrupt Russia Oil Deals Act. Its announced provisions would bar the US International Development Finance Corporation from investing in Russian energy. Other descriptions include revoking Treasury licenses and requiring sanctions on Russian energy.
  30. Congress hasn't enacted a reversal, and introducing the bill leaves the Treasury license in place. Most new sanctions pressure scheduled for October 18 has been withheld. The promised fuel delivery and lasting savings for buyers still haven't been demonstrated.

Sources

853 sources341 médias174 vidéos21 dépêches reprises

Carte des sources

Consultez les éléments à l’appui de ce reportage. La carte montre leurs liens ; les liens ci-dessous ouvrent les sources citées dans cet article.

La carte des sources se charge pendant votre lecture.

Explorer la carte complète de la rédaction ↗

Traduction mise à jour le

Historique des révisions

  1. r1Première publication.