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La Cour suprême autorise Trump à reprendre les expulsions vers des pays tiers avant une décision définitive
La suspension du 29 septembre lève un obstacle imposé par une juridiction inférieure pendant que les juges examinent la politique. Pour les migrants, l’expulsion pourrait avoir lieu avant que sa légalité ne soit tranchée.
Ce qui a changé
- Un compte rendu de la décision de la Cour d’appel indique que le jugement de Murphy a été largement confirmé, notamment pour ce qui est du préavis et de la possibilité de faire valoir des craintes.
- La Cour suprême suspend l’ordonnance et le jugement de février et accepte d’examiner l’affaire.
Encore en suspens
- La légalité de la politique, les situations individuelles des requérants et la date précise des plaidoiries de décembre restent en suspens.
Ce que nous comptions surveiller
- À suivre : le calendrier des plaidoiries de décembre, toute modification de l’ordonnance provisoire et les issues vérifiées concernant les migrants touchés pendant la procédure. Aucune date de décision n’est établie.


