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Politique · Mise en accusation de Duterte

Une lettre bancaire indique que Sara Duterte détenait des comptes en dollars, et sa défense a abandonné le témoin bancaire qui aurait pu être interrogé à ce sujet

Une seule charge subsiste dans le procès de la vice-présidente : le patrimoine inexpliqué. Jeudi, les procureurs ont affirmé qu'une lettre de la BPI liée au propre témoin de la défense confirmait des comptes en dollars que leur citation à comparaître n'avait jamais couverts. La défense a ensuite décidé de ne pas le citer.

Rédigé 7 min de lecture · 18 sources

Vidéo en langue originale

Traduit de l’original anglais.

La Chambre des représentants a mis en accusation la vice-présidente Sara Duterte pour la deuxième fois il y a six mois. Il y a un mois, ses procureurs ont abandonné toutes les charges sauf une. Depuis, son procès au Sénat se résume à une seule question : ce qu'elle possédait comparé à ce qu'elle a déclaré. Jeudi 12 novembre, le tribunal en a appris davantage sur ses finances. La Bank of the Philippine Islands (BPI) est la banque au cœur du dossier de l'accusation. Elle a confirmé par écrit que Mme Duterte détenait des comptes en dollars auprès d'elle, des comptes que les procureurs affirment n'avoir jamais vus.⁠1

La manière dont cette confirmation a été obtenue importe autant que son contenu. Elle ne provient pas d'une citation à comparaître de l'accusation. Elle figurait parmi les documents liés au témoin que la défense comptait appeler, Paul Ysmael, responsable juridique de la BPI. Elle a été révélée au moment où la défense a décidé de ne pas le faire témoigner.⁠1⁠14

Voici ce que l'audience n'a pas permis d'établir. Aucune source ne précise le nombre de comptes en dollars, leur contenu, leur date d'ouverture, ni s'ils figurent dans sa Déclaration de patrimoine, de passif et de valeur nette (SALN), la déclaration annuelle de biens que doivent déposer les responsables publics. Le tribunal ne s'est prononcé sur aucun de ces comptes. Détenir un compte en dollars n'est pas en soi une faute. Leur pertinence pour l'affaire dépend de chiffres que personne n'a encore soumis aux sénateurs.

De la mise en accusation aux comptes en dollars

  1. 11 mai

    La Chambre met en accusation Duterte, par 257 voix contre 25, avec 9 abstentions. Il s'agit de sa deuxième mise en accusation.

    52
  2. 6 juillet

    Le Sénat se constitue en cour d'impeachment, sous la présidence du sénateur Francis Escudero.

    42
  3. Vers le 9–10 octobre

    Le dernier témoin de l'accusation, Alexander Cabrera, décrit une pratique de « check kiting » de 96 millions de pesos dans un compte conjoint avec son père.

    39
  4. 13 oct.

    Les procureurs abandonnent trois des quatre chefs d'accusation et ne retiennent que le patrimoine inexpliqué.

    7
  5. Jeu. 12 nov.

    La défense renonce au témoignage du responsable juridique de la BPI. Le procureur affirme qu'une lettre de la BPI parmi ses documents confirme des comptes en dollars.

    114

Comment le témoin a quitté la liste

L'avocat de la défense Michael Poa a déclaré au tribunal que, pour gagner du temps, la défense renonçait au témoignage de M. Ysmael. Les sources donnent son deuxième prénom tantôt comme Rodriguez, tantôt comme Roderick. La défense comptait le présenter pour authentifier une lettre que M. Poa a adressée à la banque, datée du 24 février, demandant des renseignements sur les comptes détenus par la vice-présidente auprès de cet établissement. M. Poa a fait valoir qu'il avait déjà été interrogé sur sa propre lettre lors d'une audience antérieure, de sorte que le responsable de la banque n'avait pas besoin de témoigner à ce sujet. Plusieurs médias nationaux ont indépendamment rapporté que le témoin avait été abandonné.⁠1⁠12⁠13⁠17⁠18

Le procureur privé de la Chambre, James Bryan Ibrahim Alih, a ensuite demandé à M. Escudero de lui donner la parole. Il a expliqué que les procureurs souhaitaient contre-interroger M. Ysmael sur les documents qu'il avait remis au tribunal. Parmi les « points saillants » qu'ils auraient soulevés, a-t-il dit, figurait « une lettre de la BPI confirmant que la vice-présidente avait des comptes en dollars ».⁠1⁠14

Nous n'en avions pas connaissance, car la citation à comparaître délivrée précédemment ne comprenait pas les comptes en dollars, et c'était précisément l'un des points qui, si cela avait été permis, auraient fait partie de notre contre-interrogatoire, Votre Honneur.

James Bryan Ibrahim Alih, procureur privé de la Chambre 1

M. Escudero a déclaré que le tribunal devait respecter la décision de la défense d'abandonner le témoin, mais il a énuméré plusieurs façons dont l'accusation pourrait tout de même utiliser la lettre. « Au moment opportun, vous pourrez présenter, le cas échéant, un élément de preuve écarté ou non inclus, et cela pourra également faire l'objet de vos mémoires éventuels ou des plaidoiries de l'avocat », a-t-il dit. Il a ajouté que cela pourrait aussi être « l'objet approprié de tout élément de preuve en réplique que vous souhaiteriez présenter après que l'accusée aura clos son dossier, si vous décidez de le faire. Vous aurez donc l'occasion de le faire, Me Alih. »⁠1

Concrètement, aucun témoin n'a versé les comptes en dollars au dossier, et personne n'a été contre-interrogé à leur sujet. Ils font toutefois toujours partie de l'affaire. Les procureurs peuvent les évoquer par la présentation d'un élément de preuve écarté, dans des mémoires écrits, lors des plaidoiries, ou en réplique une fois que la vice-présidente aura clos son dossier. Il faut aussi noter qui formule cette affirmation : la confirmation provient de la description, par le procureur, d'une lettre bancaire qui n'a pas été formellement produite comme élément de preuve. La légende de l'agence de presse d'État indique que le document « prétendument » montre ces comptes, tandis que son reportage affirme que la BPI a « informé » le tribunal qu'elle les détenait.⁠1

Pourquoi il importe que ce soit la même banque

La seule charge restante passe déjà par la BPI. Sara Duterte est le premier responsable philippin jamais mis en accusation deux fois. Lorsque les procureurs ont abandonné trois des quatre chefs d'accusation le 13 octobre, la procureure principale, le représentant Gerville Luistro, a déclaré que les seuls éléments relatifs à un patrimoine inexpliqué suffisaient à justifier sa destitution. La condamnation exige les deux tiers de l'ensemble du Sénat, soit 16 voix.⁠2⁠7⁠6

L'accusation a déjà présenté aux sénateurs des comptes conjoints en pesos que la vice-présidente détenait avec son père, l'ancien président Rodrigo Duterte, à l'agence de la BPI de Julia Vargas, à Pasig City. Ces comptes contenaient environ 96 millions de pesos en deux dépôts à terme. M. Cabrera, avocat et expert-comptable agréé, a témoigné que les fonds avaient transité par des chèques de direction de 41 millions et 55 millions de pesos, qu'il a qualifiés de variante du « check kiting ». Selon le résumé de l'agence de presse d'État concernant le dossier de l'accusation, l'objectif était de dissimuler les fonds en fin d'année afin qu'ils n'apparaissent pas dans sa SALN.⁠1⁠3

M. Cabrera a également estimé à environ 817,87 millions de pesos les biens et revenus non déclarés présumés sur les quatre premières années de son mandat. Ce chiffre comprend 11,35 millions de pesos en chèques présumément versés à son dentiste. Il s'agit des allégations de l'accusation et de l'analyse d'un expert. Le tribunal ne s'est pas prononcé à ce sujet, et la défense poursuit la présentation de son dossier.⁠8⁠9

1 sur 4Chefs d'accusation encore en vigueur : patrimoine inexpliqué 7
16Voix du Sénat nécessaires pour une condamnation 6
96 M PHPDépôts à terme conjoints en pesos à la BPI 13
817,87 M PHPPatrimoine non déclaré présumé, estimation d'un expert 89

L'accusation soutient qu'il existe un écart entre ce que Mme Duterte a déclaré et ce qu'elle détenait, et elle a largement fondé cet argument sur les registres d'une seule banque. Elle apprend maintenant que cette même banque détient des comptes dans une autre devise, et elle l'apprend par des documents produits par la défense. L'enchaînement des événements laisse penser, sans que personne ne l'ait affirmé publiquement, que la confirmation de la banque faisait partie de la réponse de la BPI à la demande de M. Poa de février. Si tel est le cas, la défense a interrogé la banque, a reçu une réponse mentionnant des comptes en dollars, puis a écarté de la barre la seule personne capable d'expliquer cette réponse.

Ce que l’on sait

  • Selon le procureur, une lettre de la BPI parmi les documents liés au témoin de la défense confirme que la vice-présidente détenait des comptes en dollars. La citation à comparaître précédemment délivrée par l'accusation ne portait que sur des comptes en pesos. 114
  • La défense a abandonné le témoignage de M. Ysmael, en affirmant vouloir gagner du temps. 11213
  • M. Escudero a laissé ouvertes quatre voies : la présentation d'un élément de preuve écarté, des mémoires, les plaidoiries finales et la réplique après que la défense aura clos son dossier. 1

Ce que l’on ignore

  • Le nombre de comptes en dollars, leurs soldes, leur date d'ouverture et la question de savoir si l'un d'eux a été déclaré dans sa SALN.
  • Toute réaction du camp de la vice-présidente concernant les comptes en dollars, et la date de la prochaine audience.

La suite

  • Savoir si les procureurs présenteront la lettre de la BPI en réplique ou sous forme de présentation d'un élément de preuve écarté, une fois la défense close.
  • Mémoires, plaidoiries, puis vote du Sénat : 16 sénateurs sont nécessaires pour la condamner et la destituer.

Sources11

Parmi les sources citées ici, Philstar.com a publié en premier, 17 heures avant la diffusion de ce reportage. 4 autres médias ont suivi.

6 articles plus anciens consultés pour le contexte.4 médias sans date :inquirer.netabs-cbn.combilyonaryo.comcongress.gov.ph

Toutes les sources, par média

18 sources de 11 médias· Les plus cités d’abord

Tel que diffusé
  1. Sara Duterte's bank has confirmed she held dollar accounts her prosecutors never knew existed.
  2. The Philippine Vice President is on trial in the Senate on one charge, unexplained wealth, and her job is at stake. The bank's confirmation turned up in papers tied to her own defense witness, at the moment her lawyers chose not to call him.
  3. Nobody has said what's in those accounts, or whether senators will ever hear the bank explain them.
  4. It happened Thursday in the Senate impeachment court. Defense lawyer Michael Poa told senators that, to save time, the defense was dropping its witness Paul Ysmael, who heads the legal department at the Bank of the Philippine Islands, known as BPI.
  5. Ysmael was there to authenticate a letter Poa wrote to the bank on February 24, asking about the Vice President's accounts. Poa said he'd already been questioned about that letter at an earlier hearing, so the bank officer didn't need to testify.
  6. That's when House prosecutor James Bryan Ibrahim Alih asked to be heard. He said prosecutors had wanted to question Ysmael about the documents he'd given the court, and one of them was a BPI letter confirming the Vice President had dollar accounts.
  7. Alih said the prosecution's earlier subpoena of her BPI records covered only peso accounts, so the dollar accounts never reached them. He said those accounts were exactly what he'd planned to press on cross-examination.
  8. Presiding officer Senator Francis Escudero said the court had to respect the defense's decision to drop the witness.
  9. But he left the prosecution several ways back to the letter. Prosecutors can offer it as excluded evidence, argue it in written memoranda and closing arguments, or bring it as rebuttal once the Vice President rests her case.
  10. So for now, no witness has put the dollar accounts into evidence. The prosecution can still raise them before senators vote.
  11. Nobody yet knows what those accounts hold. Subscribe to this channel, and we'll follow this trial all the way to the Senate vote.
  12. Everything now rides on a single charge, unexplained wealth. Sara Duterte is the first Philippine official ever impeached twice.
  13. The House impeached her on May 11, by 257 votes to 25, with 9 abstentions. The Senate convened as her court on July 6. On October 13, prosecutors dropped three of their four articles, and lead prosecutor Gerville Luistro said the unexplained-wealth evidence alone justified removal.
  14. That case already runs through the same bank. Prosecutors argue there's a gap between what she declared and what she held.
  15. They've shown senators joint peso accounts the Vice President held with her father, former President Rodrigo Duterte, at BPI's Julia Vargas branch in Pasig City. Those accounts held about 96 million pesos in two time deposits.
  16. In October, the prosecution's final witness, forensic accountant and lawyer Alexander Cabrera, testified that the money moved through manager's checks of 41 million and 55 million pesos. He called it a variation of check kiting. He said the funds were moved so they'd be hidden at year-end and stay off her SALN, the yearly statement of assets officials file.
  17. Cabrera put allegedly undeclared assets and income at 817.87 million pesos over her first four years in office. That includes 11.35 million pesos in checks allegedly paid to her dentist. Those are the prosecution's claims, and the court hasn't ruled on them.
  18. So her own defense filed the bank's confirmation of accounts the prosecution's subpoena never reached. Then it kept the bank's lawyer off the stand, where he could have been asked about them.
  19. The bank's letter confirms the accounts exist. Nobody has put a balance on the record or said whether she declared them, and the court hasn't made any finding. Holding a dollar account isn't wrongdoing on its own.
  20. The Vice President's camp hasn't said anything about the accounts. The only words from her side came from Poa in court, and they were about saving time.
  21. The defense is still presenting its case. Once it rests, prosecutors can bring rebuttal evidence, and the BPI letter could be part of it. Then come memoranda and closing arguments, and finally the vote. Convicting and removing her takes 16 senators, two-thirds of the Senate.

Traduction mise à jour le

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