Catastrophes · Disparus après les inondationsDossier en cours · reportage 7 sur 7
Le Népal fait avancer les dossiers de 2,465 personnes disparues lors des inondations vers des déclarations de décès
Une nouvelle procédure légale pourrait permettre d’obtenir des certificats de décès, de débloquer les finances familiales et de recevoir 200,000 Rs. d’aide. L’approbation du Cabinet et les versements restent à confirmer, tandis que la date limite pour les corrections doit être clarifiée.
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Une nouvelle procédure légale pourrait permettre d’obtenir des certificats de décès, de débloquer les finances familiales et de recevoir 200,000 Rs. d’aide. L’approbation du Cabinet et les versements restent à confirmer, tandis que la date limite pour les corrections doit être clarifiée.
Lorsque HeyDay News a rapporté, le 8 octobre, que le Népal avait mis fin à son opération générale de recherche et de sauvetage après les inondations, des milliers de familles n’avaient toujours aucune nouvelle de leurs proches disparus. La phase suivante porte désormais sur une autre forme de reconnaissance : le gouvernement traite 2,465 dossiers de personnes disparues vérifiés afin d’obtenir des déclarations légales de décès. Ces déclarations pourraient permettre d’obtenir des certificats de décès, de débloquer les finances familiales et d’accéder aux secours — mais ni l’approbation définitive du Cabinet ni le versement des aides n’ont été confirmés.12
Cette distinction est importante. Publier un nom ne revient pas à enregistrer un décès, et annoncer une aide ne signifie pas qu’elle a été versée. Les familles doivent encore franchir plusieurs étapes administratives avant de recevoir les 200,000 roupies népalaises promises pour chaque décès déclaré.12
Les inondations du 26 août ont commencé près de la frontière entre le Népal et le Tibet et ont dévasté le nord et le centre du Népal le long des rivières Bhotekoshi et Trishuli. Les eaux ont emporté des maisons, des véhicules, des routes et des ponts, et endommagé des projets hydroélectriques. Le Népal a mis fin le 5 octobre à son opération générale de recherche et de sauvetage, qui avait duré 40 jours, et s’est tourné vers la réhabilitation et la reconstruction. Cette décision n’a pas, à elle seule, établi le décès légal des personnes toujours portées disparues.6
Une procédure plus courte, mais pas une reconnaissance automatique
Le changement juridique est intervenu le 9 octobre, lorsque le président Ram Chandra Paudel a promulgué, sur recommandation du gouvernement, une ordonnance permettant les déclarations collectives de décès pour les personnes disparues lors de catastrophes. L’ordonnance de 2083 portant modification de certaines lois népalaises relatives aux catastrophes supprime l’obligation pour chaque famille d’obtenir une déclaration judiciaire distincte. Sa promulgation relevait du pouvoir de prendre des ordonnances conféré par l’article 114(1) de la Constitution népalaise.201
La suppression de l’obligation d’obtenir une décision judiciaire individuelle est importante, mais elle n’élimine ni les vérifications d’identité, ni les objections, ni l’approbation du gouvernement. Après examen des réclamations et des corrections, l’Autorité nationale de réduction et de gestion des risques de catastrophe, ou NDRRMA, doit préparer une liste définitive à soumettre à son comité exécutif. Une fois approuvée, la liste serait transmise au Cabinet par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur.12
Le porte-parole de l’autorité, Ram Bahadur KC, a déclaré à The Annapurna Express que le Cabinet devrait officiellement déclarer les décès lors de sa prochaine réunion. La date de cette réunion n’a pas été établie. KC a également précisé que la date de la déclaration du Cabinet — et non celle des inondations — deviendrait la date officielle du décès.2
Après une déclaration du Cabinet, les familles pourraient obtenir des actes d’enregistrement de décès auprès de leurs bureaux de quartier locaux. Ces documents les aideraient à accéder à des comptes bancaires, à déposer des demandes d’indemnisation auprès des assurances, à transférer des terrains et à régler des successions. Il s’agit d’avantages potentiels de l’enregistrement, et non de preuves que certains comptes ont été débloqués ou que des demandes ont été réglées.2
Le calendrier de correction doit être clarifié d’urgence
La liste publiée accordait sept jours pour présenter des réclamations, des objections et des corrections. Mais les familles ne devraient pas interpréter la couverture médiatique du 16 novembre comme le début d’une nouvelle semaine. The Annapurna Express date l’avis du 7 novembre, ce qui concorde avec le récit publié le 7 novembre par The New Indian Express ; le compte rendu d’OnlineKhabar du 8 novembre indique plutôt que l’avis a été émis ce dimanche-là. La date et l’heure exactes d’expiration applicables, ainsi que toute prolongation, n’ont pas été établies.2617
Cette incertitude n’est pas un détail mineur. La procédure de correction vise à empêcher que soit déclaré mort quelqu’un qui est vivant, a été retrouvé ou a repris contact. La personne inscrite sur la liste ou un proche parent peut présenter des pièces justificatives. Les erreurs concernant les noms, les adresses et d’autres renseignements personnels peuvent être signalées à l’administration locale ou à l’autorité compétente.2
Les familles peuvent vérifier les renseignements publiés au moyen du système en ligne de l’autorité. Les noms omis peuvent être soumis à nouveau par l’intermédiaire du bureau de quartier compétent ou des autorités locales, tandis que les familles vivant à l’étranger sont invitées à passer par leurs missions diplomatiques auprès du service consulaire du Népal. Ces démarches sont décrites dans les comptes rendus ; la date limite exacte actuellement en vigueur reste incertaine.2
Pour un dossier népalais, un membre de la famille vivant dans le même foyer présente une demande au bureau de quartier compétent. Les pièces requises comprennent des documents délivrés par les autorités publiques indiquant le nom complet, l’adresse et l’âge de la personne disparue ; une preuve du lien de parenté ; une déclaration attestant que la personne a disparu lors des inondations de Bhotekoshi ; et une copie du certificat de citoyenneté ou de la carte d’identité nationale de la personne disparue.1
Une procédure est également prévue lorsqu’aucun proche parent n’est disponible. Le président du quartier doit vérifier la disparition en présence du secrétaire du quartier et de la police locale. Le bureau de quartier transmet ensuite la demande accompagnée d’un Sarjamin Muchulka — un procès-verbal d’enquête consignant cette vérification. La procédure ne doit donc pas nécessairement s’interrompre simplement parce qu’aucun membre de la famille proche ne peut présenter la demande.1
Les questions que la première liste ne résout pas
Les 2,465 dossiers comprennent 2,294 citoyens népalais et 171 ressortissants étrangers ; les dossiers concernant des étrangers ne constituent pas un groupe supplémentaire. Il s’agit d’une liste vérifiée de première phase, et non d’un remplacement du chiffre de 5,285 personnes portées disparues à l’échelle de la catastrophe. Ne pas y figurer ne permet pas d’établir qu’une personne a été retrouvée, écartée de l’examen de son dossier ou retirée du registre des personnes disparues. D’autres vérifications et un nouvel avis sont prévus.26
Le compte rendu du 16 novembre de The Rising Nepal indique que des renseignements avaient été reçus de 34 districts, tandis que des comités de 32 districts avaient vérifié et soumis des dossiers. Ces chiffres correspondent à des étapes administratives différentes. Selon The Annapurna Express, les vérifications se poursuivaient encore à Nuwakot. Pour les citoyens népalais, les recommandations commencent auprès des autorités locales de leur résidence permanente ; une transmission par un district ne permet donc pas nécessairement de savoir où une personne a disparu.12
Le plus grand nombre de dossiers transmis signalé concerne Rasuwa, mais le décompte reste incohérent. The Rising Nepal fait état de 1,538 noms le 16 novembre, ce qui correspond au compte rendu du 7 novembre de The New Indian Express et à celui de The Annapurna Express. OnlineKhabar en a rapporté 1,583 le 8 novembre. Aucune explication à cet écart n’a été établie.16217
Les dossiers concernant des étrangers suivent une procédure de vérification distincte, par l’intermédiaire des missions diplomatiques et du Département des services consulaires du Népal. On estime à 636 le nombre de ressortissants étrangers portés disparus, dont beaucoup étaient des pèlerins se rendant à Kailash Mansarovar ou des touristes visitant les régions himalayennes. Les 171 dossiers vérifiés concernent des ressortissants d’Allemagne, d’Australie, d’Italie, de Corée du Sud, de Russie, de Malaisie et d’Ukraine.12
Le 7 novembre, l’autorité a déclaré ne pas avoir reçu de liste indienne vérifiée de l’ambassade d’Inde. The Annapurna Express a également fait état d’une coordination toujours en cours avec les missions de l’Inde, de la Chine, des États-Unis et du Canada. L’absence de leurs ressortissants de la liste de première phase ne prouve donc ni qu’ils sont en sécurité ni que leurs dossiers sont clos.62
La reconnaissance légale et l’identification restent distinctes
Le compte rendu du 16 novembre de The Rising Nepal fait état de 1,464 morts, contre 5,285 personnes portées disparues. Ce bilan remplace les chiffres antérieurs d’au moins 1,455 morts rapportés par The New Indian Express le 7 novembre et de 1,457 par OnlineKhabar le 8 novembre. Mais les chiffres relatifs à l’identification des corps ne concordent pas : The Rising Nepal rapporte que 110 corps retrouvés ont été identifiés, tandis que le compte rendu de The Annapurna Express publié avant le 16 novembre en dénombre 112.16172
The Annapurna Express a également fait état de 1,345 corps non identifiés sur un total de 1,457 morts, ainsi que de prélèvements d’ADN recueillis auprès de 2,066 proches de personnes tuées ou disparues, dont l’analyse était en cours. La hausse du bilan global le plus récent n’explique pas le nombre inférieur de corps identifiés. Les 2,465 déclarations légales proposées ne peuvent pas non plus être simplement ajoutées au bilan des morts rapporté : le chevauchement entre les personnes disparues figurant sur la liste et les victimes retrouvées non identifiées n’a pas été établi.21
Les aides n’ont pas encore été versées. « La somme n’a pas encore été dépensée, car l’identification et la vérification des bénéficiaires admissibles sont toujours en cours », a déclaré KC à The Rising Nepal. La NDRRMA doit financer les versements, que les autorités de district et locales distribueront à raison de 200,000 roupies népalaises par personne après une déclaration officielle de décès et la vérification des bénéficiaires.1
La reconnaissance légale ne peut pas apporter aux familles toutes les réponses dont elles ont besoin sur une disparition. Elle peut toutefois empêcher que cette incertitude bloque indéfiniment les documents, les biens et l’aide. Le véritable test de cette procédure est désormais concret : une liste définitive vérifiée, une décision du Cabinet, des certificats de décès délivrés au niveau des quartiers et l’argent versé aux personnes qui y ont droit — pas simplement une nouvelle annonce promettant de l’aide.
Chronologie
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Sources21
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Toutes les sources, par média
23 sources de 21 médias· Les plus cités d’abord
The Annapurna Expresstheannapurnaexpress.com2
BBC Sportbbc.com1
Britant Newsbritantnews.com1
Google News last hour 3risingnepaldaily.com1
insurancekhabar.com1
Kathmandu Metropolitan Citykathmandu.gov.np1
Mulpatramulpatra.com1
- Premier signalement
- विपत्सम्बन्धी अध्यादेशमार्फत ऐन संशोधनः दुई हजार ४६५ लाई मृतक घोषणा गरिने
nagariknetwork.com1
- Premier signalement
- भोटेकोशी बाढीका २४६५ बेपत्तालाई एकैपटक मृ’त घोषणा गरिँदै | Nagarik News
Nepal Registernepalregister.com1
Nepal Wirenepalwire.netPremier1
NepalOSINTnepalosint.com1
Tel que diffusé
- Nepal is moving 2,465 missing flood victims toward death declarations that could unlock relief. Families are waiting for death certificates, access to stalled finances and 200,000 rupees per declared death.
- On October 8, we reported that general rescue had ended with thousands still missing. What still stands between these families and that support?
- Floodwaters swept away houses, vehicles, roads and bridges, and damaged hydropower projects. The August 26 disaster began near the Nepal–Tibet border and spread through northern and central Nepal along the Bhotekoshi and Trishuli rivers.
- Nepal ended its general search-and-rescue operation on October 5 after 40 days, shifting toward rehabilitation and reconstruction. Families then faced another obstacle: handling a missing relative's affairs without a legally registered death.
- President Ram Chandra Paudel issued a disaster-related amendment ordinance on October 9, on the government's recommendation. It allows collective death declarations for people missing in disasters, removing the requirement for each family to obtain a separate court declaration.
- The ordinance was issued under the Constitution's power to enact ordinances. Families still have to pass through identity checks, objections and government approval before they can register a death.
- The first-phase list includes 2,294 Nepali citizens and 171 foreign nationals. Together, they make up the 2,465 cases whose details have been verified for the declaration process.
- Officials have reported 5,285 people missing across the disaster. Verification is continuing beyond this first list, with another notice planned for additional cases. Being outside this phase doesn't mean a person has been found or their case has closed.
- The authority has received details from 34 districts. Committees in 32 districts have verified and submitted cases. Those figures describe different stages of the work, and verification is still underway in Nuwakot.
- For Nepali citizens, local governments recommend cases using the missing person's permanent residence, and district disaster committees review them. A district's submission therefore identifies a person's home connection, rather than necessarily where they disappeared.
- Rasuwa accounts for 1,538 names. Other district figures are 219 for Sindhupalchowk, 74 for Bardiya and 51 for Saptari. Dang has 38, Sindhuli 37 and Kavrepalanchok 35. These are missing-person submissions or verified cases.
- Rasuwa's count also has an unresolved discrepancy. An earlier figure was 1,583, compared with 1,538 in the newer figure and two other accounts. Nobody has explained the difference.
- An estimated 636 foreign nationals were reported missing, while 171 cases have been verified for this phase. Many were pilgrims travelling to Kailash Mansarovar or tourists visiting Himalayan areas. Foreign cases go through diplomatic missions and Nepal's Department of Consular Services.
- The verified cases come from Germany, Australia, Italy, South Korea, Russia, Malaysia and Ukraine. On November 7, the authority said it hadn't received a verified Indian list. Coordination was also continuing with missions for China, the United States and Canada.
- Subscribe to this channel as we follow the declarations and whether families receive the promised relief.
- The Cabinet must formally declare the deaths. Before that, the authority must consider claims and objections, then submit a final list to its executive committee. After endorsement, the Home Affairs Ministry would forward it to the Cabinet.
- The authority expects the Cabinet to act at its next meeting. No date has been announced, and completion of the declarations hasn't been confirmed. It says the Cabinet's declaration date would become the official date of death.
- The notice gave families seven days to raise claims or corrections. Its publication date is described as November 7 or November 8. The exact deadline and any extension aren't clear, so families shouldn't assume a fresh week begins with this update.
- A listed person who is alive, has been located or has re-established contact can submit supporting evidence. An immediate relative can also do that. Errors in names and addresses can be raised with the local administration or the authority.
- A family member from the same household applies to the ward office. They need government documents showing the missing person's name, address and age, proof of relationship, a declaration of disappearance, and a citizenship certificate or national identity card copy.
- If no immediate relative is available, the ward chairperson verifies the disappearance with the ward secretary and local police present. The ward submits a deed of inquiry recording that check. Families can check published details through the authority's online system and resubmit omitted names through their ward or local government. Foreign families go through their diplomatic missions.
- Officials now put the flood death toll at 1,464, alongside the 5,285 reported missing. The earlier death figures were at least 1,455 on November 7 and 1,457 on November 8. Physical identification continues alongside the legal process.
- The identified-body figures conflict, at 110 and 112. The earlier count also included 1,345 unidentified bodies within its death total of 1,457. Those figures haven't been reconciled, even though the newer overall death toll is higher.
- DNA samples have been collected from 2,066 relatives of people killed or missing, with testing underway. The proposed declarations can't simply be added to the death toll. Nobody has said how many listed missing people may be among unidentified recovered victims.
- The promised relief remains unpaid. Disaster authority spokesperson Ram Bahadur KC says beneficiary identification and verification are still pending. Families are to receive 200,000 Nepalese rupees per person after an official death declaration and verification of who is entitled to the money.
- The authority is to fund the payments, with district and local governments distributing them. After a Cabinet declaration, families would obtain death registration certificates from their local ward offices. Those documents would help them pursue stalled bank access, insurance claims, land transfers and inheritance.
Traduction mise à jour le
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Disponible en anglais
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